Aujourd’hui, les ministres européens des finances ont mis à jour la liste européenne des paradis fiscaux. Ils ont ajouté quatre pays à la liste noire (les îles Vierges britanniques, le Costa Rica, les îles Marshall et la Fédération de Russie). Une grande partie des principaux paradis fiscaux en sont toujours exclus, tout comme l’ensemble des paradis fiscaux européens.
Pour Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France sur les enjeux de Justice fiscale :
« On ne peut pas feindre l’étonnement à chaque scandale d’évasion fiscale alors que les principaux paradis fiscaux sont toujours exclus des listes noires. Les paradis fiscaux ont permis aux milliardaires de doubler leur fortune au cours de la dernière décennie et contribuent à ce que les entreprises engrangent d’énormes bénéfices exceptionnels. Avec cette liste tout sauf sérieuse, l’UE continue de permettre aux super-riches et aux grandes entreprises de mettre leurs fortunes à l’abri pendant que les populations se battent contre la crise de la vie chère. »
« La liste des paradis fiscaux de l’UE n’est toujours pas à la hauteur. Non seulement elle a rayé de la liste les pays où le taux d’imposition des sociétés est nul, comme les Bermudes et les îles Caïmans, mais elle continue de ne pas tenir compte des paradis fiscaux européens, comme le Luxembourg, qui est pourtant l’un des paradis fiscaux les plus important au monde. »
« Cette mise à jour est une nouvelle occasion manquée de mettre fin aux paradis fiscaux et de récupérer des milliards pour combler le fossé entre les super-riches et les gens ordinaires. Pour rappel, l’évasion fiscale coûte chaque année 80 milliards à 100 milliards d’euros aux finances publiques françaises. »
Note aux rédactions :
Quentin Parrinello est disponible pour des interviews. Il a récemment commenté le film La (très) grande évasion.
La Commission européenne a par ailleurs décidé de retirer les 4 pays suivants de la liste grise (Barbade Jamaïque Macédoine du Nord et Uruguay,) et d’y ajouter les 3 suivants (Albanie, Aruba et Curaçao).
Le récent rapport d’Oxfam, La loi du plus riche, a révélé que les 1 % les plus riches se sont emparés de 54 % de toutes les nouvelles richesses créées au cours des 10 dernières années et de près des deux tiers de toutes les nouvelles richesses créées depuis 2020. Cette explosion de la richesse est également due aux paradis fiscaux qui permettent aux plus riches d’échapper à leurs obligations fiscales.
Dans le même rapport, Oxfam montre que les plus grandes entreprises du secteur de l’énergie et de l’agro-alimentaire ont multiplié les profits par 2,5 en 2022, avec plus de 300 milliards de dollars de superprofits. Parmi elles, l’entreprise Total qui vient d’annoncer un bénéfice record de plus de 20 milliards de dollars.
Lors de la dernière mise à jour de la liste, Oxfam avait estimé que la liste noire blanchissait les principaux paradis fiscaux, en appelant à des critères plus stricts, notamment l’inclusion automatique dans la liste noire des pays ayant des taux d’impôts nuls ou très faible sur les multinationales tout en incluant les pays européens – aujourd’hui dans le processus. Vous pouvez retrouver notre note d’information de Décembre 2021 sur la nécessité de réformer les critères de la liste des paradis fiscaux.
En juillet 2020, la Commission européenne a demandé au groupe du Code de Conduite, l’organisme européen responsable de la liste des paradis fiscaux, de revoir les critères de la liste. Aucun progrès significatif n’a eu lieu depuis.
La liste noire actuelle ne compte que 2 des 20 pires paradis fiscaux identifiés par le Tax Justice Network en 2021 et 2 des 15 pires paradis fiscaux pour les multinationales identifiés par Oxfam en 2016. Le Luxembourg, qui est classé numéro 5 au sein de l’Index sur l’opacité financière du Tax Justice Network et 6e au sein de l’Indice des paradis fiscaux des multinationales par la même organisation.
Pour aller plus loin :
Qu’est-ce qu’un Paradis fiscal ? Définition et liste des pays – Oxfam France
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