Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de publier la mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux et ont ajouté le Panama, les Iles Caïmans et les Seychelles. Dans le même temps, ils ont laissé les Bahamas, les Bermudes et les Iles vierges britanniques hors du radar de l’UE, tout comme les paradis fiscaux européens.
Pour Pauline Leclère, responsable de la campagne Justice fiscale et inégalités d’Oxfam France :
« Nous saluons le fait que le Panama, les Iles Caïmans et les Seychelles rentrent enfin sur la liste noire, ils auraient dû l’être depuis longtemps ! Mais pour autant la liste reste encore largement insuffisante car elle continue de donner carte blanche aux principaux paradis fiscaux de la planète comme les Bahamas, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques. »
« Les critères d’évaluation utilisés par l’Union européenne sont beaucoup trop faibles puisqu’ils passent outre de nombreuses pratiques fiscales dommageables, comme les taux d’imposition à 0 % ou très faibles sur les sociétés qui permettent aux multinationales de ne pas payer leur juste part d’impôt. »
« Par ailleurs, comment cette liste peut être crédible si elle exclut d’emblée les pays européens ? Alors que la concurrence fiscale dommageable est une pratique de plus en plus répandue en Europe, les gouvernements se refusent à agir avec fermeté contre les paradis fiscaux situés à l’intérieur des frontières de l’Union européenne. Les pays européens ne respectent pas eux-mêmes les critères qu’ils fixent aux autres, c’est un comble ! ».
« Les gouvernements de l’UE doivent renforcer les critères de la liste noire, balayer devant leurs portes et faire pression pour un taux d’imposition minimum sur les sociétés qui soit ambitieux et efficace au niveau mondial. »
« L’évasion fiscale prive les pays riches comme les pays pauvres de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, comme les soins de santé et l’éducation. Les multinationales payent moins d’impôts qu’avant la crise financière de 2008 et elles continuent de transférer artificiellement jusqu’à 40 % de leurs bénéfices réalisés à l’étranger dans des paradis fiscaux [1] Le coût humain est particulièrement important pour les femmes et les filles pour qui les services publics ont un rôle décisif. »
Contact presse
Pauline Leclère – 07 69 17 49 63 pleclere@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions :
- [1] Selon Gabriel Zucman (Université de Berkeley et co-directeur du World Inequality Lab), le manque à gagner du transfert artificiel de bénéfices pour les Etats se chiffre à 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France.
- Aujourd’hui, les ministres européens des Finances ont publié la mise à jour de la liste de l’UE des juridictions non coopératives, qui a examiné 95 pays. 12 pays figurent sur la liste noire et 13 pays sur la liste grise.
- Les Bahamas, les Bermudes et les Iles Caïmans ont été identifiés par Oxfam comme les paradis fiscaux les plus importants et répertoriés parmi les 10 pires paradis fiscaux selon l’Indice de Tax Justice Network.
- Il y a un an, Oxfam a publié le rapport « Tirés d’affaires », documentant comment le processus de mise sur liste noire de l’UE n’est pas adapté à ses objectifs et aide à blanchir certains des pires paradis fiscaux du monde.
- L’analyse d’Oxfam révèle que cinq États membres de l’UE – Chypre, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas – seraient répertoriés comme paradis fiscaux si les critères de l’UE leur étaient appliqués.
- Un taux d’imposition effectif minimum est actuellement discuté par le Cadre inclusif de l’OCDE dans le cadre des négociations sur les réformes fiscales mondiales (BEPS 2). Oxfam appelle à un taux d’imposition effectif minimum ambitieux et appliqué pays par pays sans exception. Un tel taux d’imposition minimum mettrait un terme à la concurrence fiscale dommageable entre les pays et supprimerait l’incitation au transfert de bénéfices, ce qui marquerait la fin des paradis fiscaux. Pour plus de détails : l’avis d’Oxfam sur la proposition de l’OCDE et la contribution d’Oxfam à la consultation publique de l’OCDE.
