Procès de Viktor Bout à New York : un accord international ambitieux sur le commerce des armes face au vide juridique

{Oxfam France souligne que Viktor Bout a pu opérer librement du fait de l’absence de toute réglementation internationale contraignante.}

Alors que le procès du présumé trafiquant d’armes Viktor Bout débute la semaine prochaine à New York, Oxfam France rappelle que les trafiquants d’armes peuvent trop aisément slalomer à travers la mosaïque des réglementations nationales, alimenter les conflits tout en évitant arrestation et extradition, en raison de l’absence d’une régulation internationale du commerce des armes. L’ONG estime que cette affaire révèle à quel point des règles internationales sur le commerce des armes sont indispensables.

Le citoyen russe Viktor Bout est soupçonné d’avoir vendu des armes et des munitions pendant 20 ans dans certaines des pires zones de guerre au monde, y compris en Afghanistan, en Angola, en République Démocratique du Congo, au Libéria, au Rwanda, en Sierra Leone et au Soudan.
Pour Oxfam, qui appelle à la mise en place d’un traité international visant à réglementer le commerce des armes, le droit international devrait stipuler sans ambiguïté qu’aucun pays ne peut autoriser le type d’activités de courtage en armes pour lequel M. Bout est accusé, c'est-à-dire en vendant des armes qui perpétuent le terrorisme et contribuent à la violation des droits de l’Homme et du droit international.

« Les marchands d’armes peu scrupuleux sont experts pour exploiter ces failles – et sans un traité contraignant qui régule le commerce mondial des armes, nous ne faisons que leur faciliter la tâche. Même si un trafiquant d’armes est en procès, des dizaines d’autres opèrent toujours librement dans cette zone grise du droit international « , a déclaré Nicolas Vercken, d’Oxfam France.

Indépendamment du fait que Viktor Bout soit jugé coupable ou non, la nécessité d’une réglementation mondiale sur le commerce des armes n’a jamais été aussi grande. En dépit de nombreuses accusations, aucun mécanisme n’existe pour stopper de telles activités. Surtout, au-delà des seuls intermédiaires, c’est bien l’ensemble des acteurs des secteurs de l’armement qui doit être contrôlé.

«  Comment pouvons-nous avoir des lois internationales strictes pour réguler le commerce des bananes et des i-pods, tout en laissant les marchands d’armes meurtrières passer inaperçus ? Nous avons besoin d’un éventail de lois qui tiendra pour responsable tout acteur impliqué dans le commerce des armes – de l’exportateur au courtier en passant par l’utilisateur final –, avec les mêmes standards d’exigence« , poursuit Nicolas Vercken.

Il n’existe pas aujourd’hui de traité international exhaustif et juridiquement contraignant sur le commerce des armes. Pour Oxfam France, un Traité international sur le commerce des armes (TCA) ambitieux mettrait enfin un terme au vide juridique dans lequel les trafiquants d'armes prospèrent. A ce jour, seuls 60 pays ont adopté un semblant de législation nationale sur le courtage des armes. Ce qui signifie que même lorsque les activités de trafiquants d’armes sont illégales au regard du droit américain par exemple, ceux-ci peuvent éviter toute arrestation et extradition en utilisant les zones d’ombres entre les différentes juridictions nationales.

A ce titre, la France n’a toujours pas pris de dispositions législatives qui permettraient de prévenir un nouvel Angolagate, contrairement à 21 Etats-membres de l’Union européenne. « Un projet de loi sur le contrôle des intermédiaires est dans les cartons de l’Assemblée nationale depuis huit ans. Tant qu’une loi de ce type ne sera pas adoptée, un nouvel Angolagate sera toujours possible » rappelle Nicolas Vercken.

En savoir plus

oir le programme d'Oxfam France sur le commerce des arme
– Oxfam France était présente au remier comité préparatoire de la conférence du Traité international sur le commerce des armes (TCA en juillet 2010 à New-York
– Consulter la lateforme « Contrôlez les armes
– Lire la note d'information d'Oxfam [« L'inaction tue : l'urgence d'un traité efficace sur le commerce des armes->IMG/pdf/oxfam_inaction-tue-2.pdf], 7 octobre 2009.

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