Réaction d’Oxfam France à la signature par l’Union européenne de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

Pour Marame NDOUR, d'Oxfam France :

« Sous prétexte de lutter contre la contrefaçon des biens, ACTA est un dispositif répressif dont les répercussions sur la santé publique et en matière d'accès aux médicaments essentiels génériques risquent d'être très négatives. ACTA privilégie les intérêts privés des entreprises pharmaceutiques au détriment de l'intérêt public et risque d’entraver le commerce des médicaments génériques. Or les génériques constituent l’un des meilleurs moyens pour faire baisser les prix des médicaments de marque qui demeurent hors de prix pour les patients dans les pays pauvres. »

La signature de cet accord décrié à maintes reprises comme contraire aux droits humains et antidémocratique est un très mauvais signal envoyé par les représentants de l’Union européenne.

Malgré plusieurs années de mobilisations de citoyens, d'associations, d’ONG et de parlementaires européens, 22 pays européens, dont la France, ont pris la lourde décision de signer aujourd’hui cet accord. Les responsables gouvernementaux ont ainsi ignoré les mises en garde de nombreux juristes [Voir le site des Verts européen

_ Cf. Flynn, Sean M. and Madhani, Bijan, ACTA and Access to Medicines (October 6, 2011). The Greens, European Free Alliance, 2011, American University, WCL Research Paper No. 2012-03. vailable at SSR

_ Baker, Brook, « ACTA – Risks of third-party enforcement for access to medicines », American University International Law Review, 26:3, August 2011
]] contre ACTA, un dispositif en contradiction avec la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Magali Rubino rubino@oxfamfrance.or

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