Réaction d’Oxfam France suite à l’annonce de la Commission européenne sur la TTF

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a annoncé aujourd'hui que toutes les conditions légales étaient réunies afin qu'une coalition de 10 pays instaure une taxe sur les transactions financières, sans attendre donc l'unanimité du Conseil européen.

Le 9 octobre dernier, des Etats membres, emmenés par la France et l'Allemagne, ont constitué cette coalition lors de la réunion des ministres des Finances au Luxembourg.

Pour Alexandre Naulot, d'Oxfam France :

« Oxfam France salue cette avancée historique qui fait suite à plus d'un an d'âpres négociations. Toutefois, cette taxe ne saurait être un succès qu'à deux conditions : dégager de nouvelles ressources financières pour les enjeux globaux et limiter efficacement la spéculation financière outrancière en s'appliquant à l'assiette la plus large possible de transactions financières (actions, obligations et produits dérivés). »

« La France, qui a joué un rôle très actif pour que ce projet voit le jour se doit de montrer l'exemple. Dans le cadre de son vote budgétaire pour 2013, le gouvernement français a proposé d'affecter uniquement 3,7% de sa taxe nationale à la santé et à la lutte contre le changement climatique. Oxfam France demande au gouvernement français d'élargir la taxe française au-delà des seules actions, et de consacrer le majorité de ses revenus à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique. »

Note aux rédactions

– Liste des pays souhaitant instaurer cette taxe : France, Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie et la Grèce l'Espagne et l'Italie, la Slovaquie.

– Selon une étude menée par le German Institute for Economic Research (DIW), une taxe fondée sur le modèle de la directive, appliquée à 10 pays pourrait rapporter 37 milliards d'euros.

– L'échec de l'unanimité sur la taxe sur les transactions européennes implique que chaque Etat partie prenante décidera au niveau national de l'affectation de ces nouveaux revenus.

Prochaines étapes

L'autorisation de la Commission européenne sera inscrite à l'agenda du prochain Conseil des ministres des finances (13 novembre). Le président du Conseil et le Parlement européen, qui soutiennent déjà la taxe européenne sur les transactions financières, décideront prochainement de la date de la tenue de leur vote.

Ce feu vert donné, la Commission européenne fera une nouvelle proposition sur la base de la directive initiale qui suggère de taxer à 0,1% les actions et obligations et 0,01% les produits dérivés dès qu'une institution financière européenne est impliquée dans une transactions financière.

Contact presse

Pierre Motin, Oxfam France : 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 pmotin@oxfamfrance.otg

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