Réaction d’Oxfam France sur la nouvelle proposition de la Commission européenne sur la taxe sur les transactions financières

Jeudi 14 février, la Commission européenne a publié une nouvelle version de sa directive sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Elle fait suite au lancement d'une coalition de 11 pays européens en janvier dernier.

Pour Alexandre Naulot, responsable de plaidoyer à Oxfam France :

« Les efforts des ONG et de certains parlementaires européens ont payé. Cette nouvelle proposition, fortement améliorée, permettra de taxer efficacement la spéculation, une large gamme de produits financiers, et de limiter l'évasion financière. Toute transaction impliquant un instrument produit au sein d'un Etat membre de la coalition se verra taxée, qu'elle se déroule à Francfort, à Paris, ou à Londres. »

« Mais l'affectation de cette taxe pose toujours problème. Cette coalition européenne doit s'engager publiquement à en consacrer la majorité aux enjeux de développement et de lutte contre la pauvreté. François Hollande peut montrer l'exemple en augmentant la part de la TTF française consacrée aux enjeux de solidarité internationale. »

« Les 11 pays membres de cette coopération renforcée représentent 2/3 du PIB de la Zone Euro. Les pays réfractaires doivent rejoindre l'équipe et cesser de s'opposer à une taxe qui permettra de lutter contre l'économie casino et dégager des ressources financières considérables. »

Notes aux rédactions :

– La nouvelle proposition de la Commission européenne propose d'ajouter au « principe de résidence », le « principe d'émission des titres » afin de contrer les risques d'évasion. Ce principe, fondé sur la Stamp Duty existante en Grande Bretagne, s'appliquera comme un droit de timbre dès que l'on souhaitera acheter des instruments financiers émis au sein des 11 pays membres de la coopération renforcée. Ainsi que vous soyez Français, Américain, ou Anglais, et quelque soit le lieu de la transaction, si vous souhaitez devenir propriétaire de l'instrument financier convoité, vous devrez payer cette taxe.

– La TTF vise directement les spéculateurs car elle exempte le marché primaire des actions et obligations – qui permet notamment aux entreprises de se financer sur les marchés financiers. En Europe, seul le secteur composé des grandes richesses financières, de fonds d'investissement spéculatifs et des banques réalise massivement des transactions à court terme sur le marché financier. Les petits portefeuilles réalisant peu de transactions et à long terme ne seront donc pas impactés.

– Malgré la pression exercée par certains Etats membres et députés européens visant à exempter les fonds de pension, le commissaire Semeta a résisté et refusé d'introduire cette dérogation majeure. Les futures négociations entre les Etats membres seront clés sur cette question.

– La directive proposée est bien plus large que les taxes unilatérales adoptées en France, et actuellement planifiées en Espagne, au Portugal et en Italie. La directive vise à élargir ces taxes aux actions, obligations et produits dérivés, et, comme toute directive européenne, remplacera ces dispositifs nationaux dès sa mise en œuvre.

– L'institut allemand de recherche économique DIW estime que la taxe européenne sur les transactions financières, appliquée par les pays membres de la coopération renforcée, pourrait rapporter 37 milliards d'Euros par an.

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