Traité international sur le commerce des armes – 2012, tournant historique du droit international : vers la fin d’un commerce meurtrier ?

Alors que la violence armée continue de faire quotidiennement plus d'un millier de victimes civiles dans le monde, réguler le commerce des armes conventionnelles devient plus urgent que jamais déclarent, le 9 février, Amnesty International France, CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France. Le Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) doit être enfin adopté à l'ONU en juillet prochain et la dernière réunion de préparation des négociations se tient à New York du 13 au 17 février.

Dans cette dernière étape, les organisations rappellent qu'il est essentiel que les Etats ne fléchissent pas. L'enjeu est d'autant plus fondamental que certains membres du Conseil de Sécurité poursuivent des transferts d'armes vers des pays où leur utilisation est détournée à l'encontre des populations civiles. Le cas récent de la Russie qui maintient ses livraisons d'armes en Syrie en est un exemple alarmant. "Si les Etats font preuve de courage, ce traité pourrait être la plus grande avancée du droit international en faveur de la protection des populations civiles et de la Défense des droits de l'Homme depuis la création de la Cour Pénale Internationale en 1998. La mobilisation sans relâche des ONG à travers le monde depuis plus de dix ans a contraint les Etats à avancer. Ce qui paraissait impensable il y a encore cinq ans est désormais à portée de main : la grande majorité des Etats s'est clairement prononcée en faveur d'un texte contraignant et efficace. Si près du but, ils ne doivent pas reculer", souligne Zobel Behalal, du CCFD-Terre Solidaire. "La réunion de la semaine prochaine doit fixer les règles du jeu. Il est vital qu'une minorité d'Etats ne fasse pas obstacle à la définition de normes ambitieuses. Pour assurer le succès de la conférence de juillet, l'ensemble du processus doit demeurer transparent et les observateurs de la société civile internationale doivent avoir accès à toutes les discussions afin d'empêcher que des intérêts commerciaux prennent le pas sur la protection des populations civiles", déclare Aymeric Elluin, d'Amnesty International France. La France, 4ème exportateur d'armement dans le monde, a un rôle indéniable à tenir. Pour la prochaine équipe au pouvoir, ce traité représentera la première grande négociation stratégique de son quinquennat, avec des implications diplomatiques et économiques majeures. "Quelle position défendront les présidentiables ? S'agira-t-il uniquement de reconquérir des parts de marché, ou bien de rendre plus responsable et plus transparent un secteur marqué par l'opacité et la corruption ? Les populations victimes de transferts d'armes irresponsables à travers le monde et les citoyens français que nous allons mobiliser dans les prochaines semaines seront particulièrement attentifs aux annonces – ou aux silences, des différents candidats sur cette question", affirme Nicolas Vercken, d'Oxfam France.

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