Ce 5 novembre marque l’anniversaire des Paradise Papers, un des plus gros scandales d’évasion fiscale révélés par un consortium de journalistes. Un an plus tard, Oxfam dresse un bilan extrêmement contrasté de l’action des gouvernements et plus particulièrement de la France dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Selon Manon Aubry, porte-parole d’Oxfam :

« Les Paradise Papers, qui font suite à une longue liste de scandales d’évasion fiscale, ont démontré une fois de plus que l’évasion fiscale était pratiquée à échelle industrielle. Pourtant, un an après, les mesures engagées pour lutter contre ce fléau sont loin d’être à la hauteur.

Les Paradise Papers posent trois questions majeures laissées sans réponses.

Tout d’abord celle de l’opacité : si ces pratiques sont rendues possibles, c’est faute de transparence sur l’activité et l’impôt payé des entreprises multinationales dans tous les pays où elles sont présentes. Un projet de directive européenne instaurant une transparence fiscale est toujours au point mort dans les négociations, faute d’impulsion des Etats du Conseil.

Les paradis fiscaux, premier maillon de la chaîne de l’évasion fiscale, continuent de multiplier les avantages fiscaux sans être pointés du doigt. Si une liste de paradis fiscaux a été élaborée au niveau européen, cette liste s’est réduite comme peau de chagrin et compte seulement 7 Etats dont aucun paradis fiscal notoire. Pire, elle ne contient aucun paradis fiscal européen, pourtant au cœur des montages d’évasion fiscale révélés par les Paradise Papers.

Enfin, parmi les principales entreprises ou intermédiaires mis en cause lors des Paradise Papers, aucun n’a été poursuivi en justice, profitant du flou des frontières de la légalité. Si la récente loi sur la fraude fiscale en France a permis d’assouplir le verrou de Bercy et devrait légèrement augmenter le nombre de poursuites judiciaires en matière fiscale, l’impunité fiscale continuera à être une réalité tant que le droit fiscal ne sera pas revu et la fraude fiscale considérée comme un délit d’exception.

Quand des entreprises ou des riches particuliers ne paient pas leur juste part d’impôt, ce sont tous les citoyens qui en payent le prix et les inégalités qui augmentent. Au big bang des scandales d’évasion fiscale doit succéder un big bang des règles fiscales qui doivent être complètement remises à plat pour s’adapter à la réalité des échanges économiques d’aujourd’hui. Si on veut que ce scandale soit le dernier, il y a urgence à agir et les solutions sont connues et identifiées : la transparence fiscale, une liste crédible de paradis fiscaux et la fin de l’impunité pour les fraudeurs fiscaux. Les beaux discours ne suffisent plus, on ne pourra plus dire qu’on ne savait pas ! »

—–

(1) Communiqué d’Oxfam France et recommandations à la suite du scandale, novembre 2017 : ParadisePapers : cinq mesures politiques pour que ce scandale soit le dernier

Paradis fiscal : quelle définition et quels pays ?

(2) Communiqué inter-associatif en réaction au vote sur la loi Fraude fiscale, 19 septembre 2018 : Projet de loi Fraude fiscale : une vraie victoire sur le Verrou de Bercy mais un net manque d’ambition sur l’évasion fiscale

Total
10
Shares

Un monde plus juste