Le budget 2020 de la France ne sera ni vert, ni juste

A l’automne de chaque année, le réseau de supporters, de militantes et de militants d’Oxfam France se mobilise autour du Projet de Loi de Finances, moment essentiel de la vie démocratique française. En effet, l’étude puis le vote de ce projet définit le budget de l’Etat français pour l’année suivante. Or, les décisions budgétaires d’aujourd’hui définissent les actions qui sont demain mises en œuvre. A l’occasion du vote du budget 2020, et en amont, Oxfam France a défendu les mesures qui permettant de lutter efficacement contre les changements climatiques, contre les inégalités, et de soutenir les pays les plus pauvres à travers l’aide publique au développement.

La mobilisation d’Oxfam à travers toute la France

L’interpellation en ligne pour défendre des mesures essentielles

Pour permettre à chacune et chacun de faire entendre directement sa voix, nous avons mis en place un site d’interpellation, permettant de porter directement nos demandes auprès des député-e-s, via l’envoi d’email ou en utilisant Twitter. Cette action en ligne est essentielle, pour défendre nos demandes et maintenir constamment – et plus encore à l’approche de certains votes décisifs – la pression citoyenne. Vous avez été près de 6 000 à vous rendre sur ce site lors des moments fort du débat au Parlement.
En parallèle, des bénévoles d’Oxfam France, membre du groupe des activistes en ligne de l’association, se sont intensément mobilisés tout au long des débats et des votes, en travaillant de concert avec les équipes de campagne spécialisées.

Le plaidoyer local, un véritable dialogue entre citoyen-ne-s et parlementaires, au service d’un monde plus juste

Benoît, bénévole à Oxfam France de longue date, fait partie du groupe local Oxfam de Paris. Fortement mobilisé autour du Projet de Loi de Finances 2020, il revient sur ses actions et l’importance de celles-ci :
« Le plaidoyer local est une véritable action citoyenne, directe, concrète. Au sein des groupes locaux d’Oxfam France, qui réunissent des bénévoles sur tout le territoire, ces actions prennent de plus en plus d’importance.

 

Cet automne, nous avons contacté directement une cinquantaine de député-e-s dans toute la France, pour demander des rendez-vous et présenter les mesures portées par l’association pour s’assurer que le budget 2020 permettra véritablement de répondre aux enjeux climatiques, sociaux et internationaux. Le groupe local de Dijon a rencontré deux députés, de même que le groupe de Bordeaux. Avec les bénévoles de Paris, nous avons également réussi à obtenir un grand nombre de rendez-vous.
« Nous sollicitons ce type de rencontre à chaque fois qu’Oxfam France défend des mesures importantes et qu’il est nécessaire qu’elles soient portées au Parlement. A force, une relation se créée avec certain-e-s député-e-s. Parfois, des parlementaires nous sollicitent directement, car ils nous connaissent et souhaitent qu’on leur présente plus en détails les recommandations d’Oxfam sur les sujets à l’ordre du jour. Ainsi, nous nouons des relations avec les représentant-e-s élu-e-s, en tant que citoyen-ne-s concerné-e-s par des enjeux majeurs de société.

 

C’est le cas du budget voté chaque année. Les décisions prises auront des conséquences concrètes sur la vie de tous les français et les françaises, et plus largement sur la vie de millions de personnes à travers le monde. Me mobiliser en tant que citoyen me paraît naturel. Qu’Oxfam France me donne les moyens de le faire est une des raisons de mon engagement dans l’association. Ce plaidoyer local, ce dialogue direct avec les élu-e-s, c’est une manière concrète d’exercer mon pouvoir citoyen, au-delà d’un vote tous les 5 ans.

 

Concrètement, au cours de l’automne, nous avons écrit une série de courrier, pour présenter à la fois les demandes que nous portions pour le budget 2020 et solliciter des rendez-vous. C’est ensuite une série de relance, par email, par téléphone, par tweet, ou en se rendant directement à la permanence des député-e-s. Lorsque l’on a un rendez-vous, on présente les mesures qu’il nous semble indispensable de prendre, on argumente. Les parlementaires sont aussi en recherche d’informations. C’est l’occasion pour eux d’un échange concret, avec des mots de citoyen-ne-s « lambda », pas avec des experts. 

 

L’objectif pour nous : d’abord mettre les recommandations d’Oxfam France dans le débat parlementaire. C’est la première étape essentielle pour changer les choses. Puis, ça peut aller de la question au gouvernement à la proposition d’amendement, jusqu’à son adoption finale. Et là, c’est la victoire. Mais on sait que c’est un processus long, et cela ne s’obtient qu’à force de dialogue, d’argumentation, et de pression citoyenne ainsi que médiatique.
En tant que militant d’Oxfam France, je me sens porteur de ce dialogue citoyen.

 

Si politiquement, les choix fait dans le budget 2020 ont été très décevant, marquant une nouvelle fois un manque flagrant de courage politique, en termes de mobilisation, d’engagement citoyen, je suis optimiste. De plus en plus de personnes rejoignent Oxfam France pour faire ce type d’action. Il y a une demande de participation démocratique dans le pays et notre mouvement citoyen s’inscrit comme une réponse à celle-ci. »

La justice sociale ne pourra se faire sans la justice fiscale

Le vote du budget de la France : un moment clé pour défendre la justice sociale via des mesures fiscales

Alors qu’une grave crise des inégalités sévit dans notre pays, nous demandions des mesures fortes pour ramener plus de justice et de lisibilité dans notre système fiscal en faisant contribuer davantage les plus riches et les grandes entreprises afin de protéger les plus précaires.
Nous demandions notamment de :
  • Remettre en place et améliorer l’imposition des grandes fortunes et supprimer la flat tax.
  • Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif, notamment par l’ajout de nouvelles tranches d’imposition.
  • Mettre en place une évaluation annuelle de l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités.
  • Renforcer la transparence et supprimer les niches fiscales qui bénéficient uniquement aux grandes entreprises et qui ne sont pas bénéfiques pour l’économie.

En matière de lutte contre les inégalités, il faut mieux faire !

Malheureusement, tous les amendements défendant nos demandes ont été rejetés par le Gouvernement et les députés de la majorité. Ils sont ainsi restés sourds aux attentes de justice fiscale qui s’expriment pourtant dans toute la société.
De nombreux rapports montrent à quel point les plus pauvres sont les grands perdants de la réforme fiscale de 2017 (suppression de l’ISF, flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés), risque que nous avions pointé du doigt dès l’annonce de cette réforme. En refusant de mettre les plus aisés à contribution, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont fait le choix de se priver de ressources essentielles pour financer nos services publics et pour réduire les inégalités.

 

Néanmoins, le Gouvernement s’est engagé à travailler avec Oxfam, ATD Quart-Monde, le Secours catholique et le Réseau Action Climat sur des outils d’évaluation de l’impact des politiques publiques sur le pouvoir d’achat des ménages, des 1% les plus pauvres aux 1% les plus riches, mais aussi à l’aune de nos engagements climatiques. Rendez-vous est pris début février avec la Secrétaire d’Etat Christelle Dubos ! 

 

L’aide publique au développement, un outil essentiel pour lutter contre la pauvreté à travers le monde

Ce quinquennat devait normalement être placé sous le signe de la solidarité internationale, avec la promesse d’Emmanuel Macron de consacrer, d’ici 2022, 0,55% du Revenu National Brut à l’aide publique au développement. Cette loi de finances aurait dû constituer une étape décisive pour le respect de cet engagement. D’autant plus que nous entrons dans le compte à rebours final des dix dernières années pour respecter l’agenda 2030 et les Objectifs du Développement Durable.

Pour augmenter significativement l’aide publique au développement, des moyens concrets existent

Pour tenir cette promesse, il aurait été nécessaire de mobiliser 1,6 milliard supplémentaire dès cette loi de finances et d’ajouter un effort identique pour les budgets 2021 et 2022.

 

Des moyens existent pour renforcer l’aide publique au développement de la France et ainsi tenir les engagements pris, avant la fin du quinquennat. Cela nécessite tout d’abord une forte augmentation des crédits dévolus à l’aide publique au développement. Mais cela passe aussi par la mobilisation de la taxe sur les transactions financières, outil de justice fiscale qu’Oxfam France a grandement contribué à mettre en place en 2012. Cette taxe doit pleinement jouer son rôle originel, celui d’un outil au service de la réduction des inégalités, de l’action climatique et de la solidarité internationale. Il est nécessaire d’affecter la totalité de ses recettes à la solidarité internationale mais aussi d’augmenter son taux de 0,3 à 0,5 %.

Une hausse de l’aide publique au développement, mais qui reste insuffisante.

Cette loi de finances aura acté une augmentation de seulement 210 millions d’euros de l’aide publique au développement pour 2020, soit une augmentation de 6,86 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse constitue un pas en avant mais est malheureusement très nettement insuffisante car 8 fois inférieure au minimum nécessaire pour respecter les engagements présidentiels.

 

Cependant la forte mobilisation transpartisane  des parlementaires montre que la solidarité et l’aide au développement constitue toujours l’un des piliers de la politique internationale de la France. Il est désormais temps que l’exécutif et la majorité en place acceptent de faire face à leurs responsabilités. Et tiennent leurs engagements.

Malgré l’urgence climatique, les députés et le gouvernement continuent de subventionner les énergies fossiles

9 milliards d’euros depuis 2009 : c’est le montant des subventions publiques accordées à des projets d’énergies fossiles développés par des entreprises françaises, à travers les garanties à l’export de l’Etat.

 

Face à ce constat, notre demande était simple et se devait d’être actée dans ce budget 2020, au regard de l’urgence climatique. La France doit arrêter de subventionner l’industrie du pétrole et du gaz via ses garanties publiques à l’export. L’argent public ne doit plus permettre d’aider au financement de nouvelles installations climaticides à l’étranger.

 

Un engagement d’ailleurs pris par Emmanuel Macron lui-même, lors de son discours à la tribune des Nations-Unies, en septembre 2019.

De beaux discours, mais en actes les subventions à l’export pour les énergies fossiles demeurent

Les limitations votées lors du budget 2020 sont bien trop peu ambitieuses, et à l’encontre des engagements du Président de la République.

Le gouvernement et les députés de la majorité se sont contentés de mettre fin aux financements export pour le secteur du charbon et des hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste). Ces mesures sont peu ambitieuses, lorsque l’on sait qu’elles étaient déjà mises en œuvre et ne représentent qu’une infime partie des projets actuellement soutenus.

 

La majorité des projets pétroliers et gaziers restent, à l’heure actuelle, éligibles aux garanties à l’export – un scandale pour le climat et les droits humains.

 

Le gouvernement et les députés de la majorité se sont engagés à aller plus loin les prochaines années. Un rapport devrait être remis au Parlement avant le budget 2021, où nous nous mobiliserons de nouveau afin que soit votée la fin de toutes subventions aux énergies fossiles sous forme de garanties à l’exportation.
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