L’argent du pétrole : le jeu trouble des Pays-Bas en Ouganda

Des millions de dollars qui échappent à l’Ouganda

Le rapport « L’argent du pétrole » révèle comment une convention fiscale signée entre l’Ouganda et les Pays-Bas permet aux grandes entreprises comme TOTAL de payer toujours moins d’impôts, et va priver l’Ouganda d’une part équitable des futurs revenus pétroliers.

Oxfam estime que l’Ouganda pourrait perdre jusqu’à 287 millions de dollars pour ce projet. Et ce montant ne représente qu’une fraction de toutes les pertes fiscales potentielles sur ce projet : ce n’est que la partie émergée de l’iceberg tant l’opacité du système fiscal international est forte et persistante.

Le jeu trouble des Pays-Bas

 Le rapport d’Oxfam dénonce le rôle joué par les Pays-Bas, paradis fiscal et le premier investisseur en Ouganda.

La convention fiscale permet à TOTAL de transférer artificiellement aux Pays Bas les revenus générés par ses activités en Ouganda.

  • Avec plus de 14 000 de sociétés-écrans, le bureau national néerlandais des statistiques a estimé que 80 % de tous les investissements aux Pays-Bas sont immédiatement réorientés vers d’autres pays.
  • 95% de tous les investissements néerlandais en Ouganda proviendraient en fait d’un pays tiers.

L’un des avantages de l’accord entre les Pays-Bas et l’Ouganda est que les dividendes sur les bénéfices réalisés en Ouganda vers une société néerlandaise possédant plus de la moitié des actions ne sont tout simplement pas imposés.

Je découvre le rapport

Lumière sur une convention fiscale qui prive l’Ouganda d’une juste part de ses revenus pétroliers

Oxfam publie un rapport inédit qui fait la lumière sur les stratagèmes fiscaux opérés par l’entreprise TOTAL pour exploiter du pétrole en Ouganda sans payer sa juste part d’impôt au pays africain. Au cœur de ce montage fiscal qui va faire perdre des millions de dollars à l’Ouganda : les Pays Bas, un paradis fiscal au cœur de l’Europe.

Oxfam Ouganda, Oxfam Novib et Oxfam France ont enquêté pendant plusieurs mois sur le méga projet pétrolier mené par le géant français de l’énergie TOTAL avec son partenaire la China National Offshore Oil Company (CNOOC), un projet qui permettra l’exploitation de 1,4 milliard de barils de pétrole depuis les rives du lac Albert.

Communiqué de presse

Un Ougandais sur cinq vit dans une pauvreté extrême

L’évasion fiscale prive les États de ressources essentielles pour financer les services publics indispensables à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. L’Ouganda a besoin de ces ressources, dans un contexte où ses finances ont déjà souffert de la pandémie de COVID-19.

  • En Ouganda, le secteur de la santé reste systématiquement sous-financé.
  • Le pays a l’un des taux de mortalité maternelle les plus élevés au monde (157ème sur 185 pays).
  • Selon la Banque mondiale, la crise actuelle pourrait aggraver le taux de pauvreté du pays de 2,7 points.

Évasion fiscale : comment lutter contre ces pratiques ?

Avec ce rapport Oxfam rappelle la nécessité de bâtir un système fiscal plus juste qui profite au plus grand nombre, et notamment aux pays les plus pauvres qui sont proportionnellement les plus impactés par l’évasion fiscale, en particulier des multinationales.

Oxfam demande :

  • La renégociation en urgence de la convention fiscale entre l’Ouganda et les Pays Bas pour exiger que les multinationales payent leurs impôts dans le pays où elles opèrent.
  • Aux États membres de l’Union européenne de faire pression sur les Pays-Bas et les autres paradis fiscaux européens, et de renforcer les critères de la liste noire européenne des paradis fiscaux.
  • A Total et à CNOOC de faire la transparence sur leurs activités économiques pays par pays et la situation fiscale dans tous les pays où elles ont des activités taxables.

Je découvre en détail les demandes

 

Lire la réaction de TOTAL sur le rapport

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Auteur(s) :

Oxfam Uganda, Oxfam Novib, Oxfam France

Date de parution :

Octobre 2020