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fraude fiscale
#MauritiusLeaks : 5 solutions pour mettre un terme à l’évasion fiscale
En réponse au scandale des « Mauritius Leaks », Oxfam publie aujourd’hui un plan en 5 points pour éviter que les grandes entreprises privent les…
Loi PACTE et loi fraude : un bilan en demi-teinte
Oxfam se félicite des avancées dans la lutte contre la fraude fiscale, et poursuit la mobilisation sur les paradis fiscaux et sur la transparence des…
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Un an après le scandale des Paradise Papers, la lutte contre l’évasion fiscale reste au point mort
Ce 5 novembre marque l’anniversaire des Paradise Papers, un des plus gros scandales d’évasion fiscale révélés par un consortium de journalistes. Un an plus tard,…
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Contre l’évasion fiscale, les député.e.s prêt-e-s à passer à la vitesse supérieure
La députée LRM Bénédicte Peyrol a présenté ce matin en Commission des Finances de l’Assemblée nationale les conclusions de la mission d’information sur l’optimisation et…
Engie et le Luxembourg épinglés par la Commission européenne pour un montage d’évasion fiscale
La Commission européenne a révélé aujourd’hui qu’un accord fiscal conclu entre le Luxembourg et la société française d’énergie Engie était illégal.
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Contre l’évasion fiscale, le gouvernement joue les petits bras
Le projet de loi contre la fraude fiscale vient d’être présenté en Conseil des ministres. Force est de constater qu’en l’état, les mesures proposées ratent…
Verrou de Bercy : Stop à l’impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux
Plusieurs associations membres de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires étaient auditionnées ce matin à l’Assemblée nationale par les député-e-s membres de la mission d’information…
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L’évasion fiscale : qu’est-ce que c’est ?
On associe souvent le terme « évasion fiscale » aux termes « optimisation fiscale » ou « fraude fiscale ». Les trois sont très liés…
Pour une COP fiscale – les organisations de la PPFJ saluent l’initiative parlementaire
Jeudi 2 février, les député.e.s doivent se prononcer sur une proposition de résolution appelant à la tenue d’une COP (conférence des parties) fiscale , initiée…