Depuis plus de 40 ans, le groupe AREVA exploite l'uranium nigérien à travers ses filiales locales. Les conventions minières nigériennes qui fixent leur cadre juridique et fiscal depuis dix ans, arrivent à échéance le 31 décembre 2013. Les contrats sont donc actuellement en pleine renégociation. Cela représente une occasion historique pour le Niger d'obtenir de meilleures conditions pour l'exploitation de ses ressources, et notamment de plus grandes retombées financières, essentielles pour le développement économique et social du pays.
Le Niger est l'un des Etats les plus pauvres du monde. Avec près de 60% de sa population vivant avec moins de 1$ par jour, le pays se place au dernier rang du classement de l'indice de développement humain des Nations unies.
Pourtant, le Niger est aussi le 4ème producteur mondial d'uranium, le 2ème fournisseur d'AREVA (juste après le Kazakhstan), et un partenaire stratégique de la France, à qui il fournit plus de 30% de l'approvisionnement de ses centrales nucléaires.
Actuellement, alors qu'il est le principal produit d'exportation du pays, l'uranium ne contribue qu'à hauteur de 4% à 6% du budget de l'Etat du Niger. Dans le face à face entre l'un des Etats les plus pauvres du monde, dont le budget annuel s'élève à 2 milliards d'euros, et le "leader mondial de l'énergie nucléaire", au chiffre d'affaires qui dépassait les 9 milliards d'euros en 2012, la France a un rôle essentiel à jouer. Le gouvernement français doit exiger que les négociations entre AREVA et le Niger se fassent dans la plus grande transparence, sans pression politique, afin d'assurer des revenus équitables pour le Niger, à la hauteur de l'importance stratégique que revêt cette ressource pour la France. Dans cette note d'information sur les conventions minières liant AREVA et le Niger, Oxfam et l'association nigérienne ROTAB, membres de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez, dénoncent l’opacité et les pressions qui entourent cette renégociation ainsi que le régime fiscal plus qu'accommodant dont bénéficie la multinationale.
Recommandations
Le ROTAB demande au gouvernement du Niger :
- De permettre que les termes des nouvelles conventions de la SOMAÏR et la COMINAK fassent l'objet d'un débat au Parlement, avant leur signature ;
- D'exiger, en tant qu'actionnaire de la SOMAÏR et de la COMINAK, la publication de l'audit des sociétés, afin d'assurer que tous les éléments de la négociation sont transparents et accessibles ;
- D'impliquer les services techniques du Ministère des Mines, de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Grandes Entreprises, des services de Douanes et du Ministère de l'Environnement dans toutes les phases de la négociation ;
- De faire respecter les dispositions du Code minier de 2006 et toutes les législations en vigueur au Niger.
Oxfam France demande au gouvernement français :
- D'exiger d'AREVA, en tant qu'actionnaire de la SOMAÏR et de la COMINAK, la publication de l'audit des sociétés, afin d'assurer que tous les éléments de la négociation sont transparents et accessibles ;
- De n'exercer aucune pression sur le gouvernement du Niger pour obtenir des dérogations à la loi minière de 2006, des exemptions fiscales, ou toute dérogation à la législation nigérienne en faveur d'AREVA, qui réduiraient les retombées financières pour le Niger ;
- De s'assurer que les négociations, à toutes les étapes, se déroulent dans la plus grande transparence.
Ce rapport a été réalisé avec l’aide de l’Union européenne. Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité d’Oxfam France et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l’Union européenne.
