Legs, donation, assurance-vie

Depuis 1988, Oxfam œuvre pour combattre la pauvreté et les inégalités dans plus de 90 pays à travers le monde. Reconnue d’utilité publique, notre association est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie grâce à son Fonds de dotation.

Faire un legs à Oxfam France, c’est poursuivre son engagement au-delà de sa propre vie envers un monde plus juste, dénué d’inégalités et de pauvreté.

Le legs : l’héritage de votre générosité

Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de décider de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une personne ou à une association, telle qu’Oxfam France.
Le testament peut être rédigé par vous-même, mais il est également possible de faire appel à un notaire qui pourra vous aider dans cette démarche, et s’assurer de la bonne exécution de vos dernières volontés. Le testament prend effet à votre décès et vous pouvez, à tout moment, le modifier ou l’annuler.

 

Il existe 3 types de legs :

Le legs Universel

Vous léguez la totalité de vos biens à un organisme reconnu d’utilité publique ou à une personne physique. Cela concerne l’universalité de vos biens.

Le legs à titre Universel

Vous léguez une partie de tous vos biens : une quote-part, un pourcentage ou une catégorie de biens.

Le legs particulier

Vous léguez un bien précis de votre patrimoine : vos bijoux, votre appartement, votre livret d’épargne. Le legs à titre particulier est un bien précis légué à une ou plusieurs personnes déterminées.
Quand il s’agit d’un don manuel, il se traduit par la simple remise matérielle, sans aucune formalité, par le donateur du bien donné.

Votre legs à Oxfam France est totalement exonéré de droits de succession. Les biens que vous léguez seront intégralement transmis à notre Association, par l’intermédiaire de son Fonds de Dotation, constitué conformément à la loi du 4 août 2008, ils permettront de financer nos actions en faveur d’un monde plus juste.

Notre conseil > Si vous souhaitez faire un legs à Oxfam France, la rédaction d’un testament est conseillée. Veillez à indiquer que vous souhaitez léguer au « Fonds de Dotation Oxfam France, domicilié au 104 rue Oberkampf 75011 Paris ». La dénomination « Fonds de Dotation Oxfam France » est importante pour éviter toute complication par la suite. Déposez-le ensuite chez un notaire et transmettez-nous éventuellement une copie par courrier au siège de l’association situé au 104 rue Oberkampf 75011 Paris.

L’assurance-vie

Une assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer un capital. Elle permet le versement, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès, d’un capital ou d’une rente à vous-même ou aux bénéficiaires désignés. Désigner Oxfam France comme bénéficiaire de votre contrat est un moyen efficace de soutenir nos actions en faveur d’un monde plus juste.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Il ne faut surtout pas négliger cette clause.

Notre conseil > C’est à vous de désigner les bénéficiaires du contrat, l’assurance-vie n’étant pas soumise aux obligations de réserve héréditaire. L’assurance-vie ne fait l’objet d’aucun frais de gestion.

Nous répondons à vos questions sur l’assurance-vie

Vous restez libre de modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie ou de disposer du capital à tout moment. Il vous suffit d’envoyer un courrier à votre assureur ou à votre banque.

Oui, vous pouvez tout à fait inscrire plusieurs personnes dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie, en indiquant la part pour chacun-e.

Nous sommes informés de l’existence d’une assurance-vie en faveur de notre association par courrier de la compagnie d’assurance ou de la banque où le contrat a été souscrit. Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous informer de son existence en nous communiquant le nom de la compagnie ainsi que le numéro du contrat. Aujourd’hui, cette information ne vous interdit plus comme avant de modifier la clause bénéficiaire, à tout moment, si vous le souhaitez.

La donation

Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d’un bien à une personne appelée donataire. A travers son fond de dotation, Oxfam France peut être donataire de votre donation, c’est-à-dire qu’Oxfam France peut la recevoir.

Nous répondons à vos questions sur la donation

Vous pouvez faire donation de tout type de biens à Oxfam France. En revanche, si vous avez des héritiers, la loi leur réserve une partie de l’héritage qui ne doit pas être diminuée à travers une donation. Pour plus d’informations, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller ; vous pouvez également contacter un notaire.

Si vous voulez faire une donation, vous devez contacter un notaire. Pour faire une donation à Oxfam France, il faut le faire à travers le fonds de dotation Oxfam France, en passant devant un notaire, sous peine de nullité.

Il existe trois grands types de donations.

  • La donation en pleine propriété vous permet de donner de votre vivant la propriété d’un bien mobilier ou immobilier ;
  • La donation en nue-propriété vous permet de céder la propriété d’un bien tout en en gardant la jouissance. Cette donation donne droit à des avantages fiscaux notamment la fin de l’assujettissement à l’impôt foncier de l’ex-propriétaire devenu usufruitier. Le nu-propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien immobilier et n’en retrouve la pleine propriété qu’à l’extinction de l’usufruit.
  • La donation temporaire d’usufruit vous permet de donner l’usufruit d’un bien (loyer, intérêts, dividendes, etc.) à Oxfam France tout en en conservant la nue-propriété. Vous restez donc le propriétaire du bien.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou pour recevoir, sans engagement et en toute confidentialité, notre brochure « Legs, assurance-vie et donation », contactez :

Maud Thibault, Responsable de la collecte auprès du public
> par mail : mthibault@oxfamfrance.org
> ou par courrier : Oxfam France – 104 rue Oberkampf – 75011 PARIS

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