Institutions financières publiques et climat : le chemin est encore long

Les Amis de la Terre France, Oxfam France et le Réseau Action Climat France ont publié le rapport « Cachez ces fossiles que l’on ne saurait voir – Trois institutions financières publiques à l’épreuve de l’Accord de Paris ». Trois institutions financières publiques ont été passées au crible dans ce rapport :

  • l’Agence Française de Développement (AFD),

  • la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

  • Bpifrance Assurance Export, l’agence française de crédit à l’exportation.

Malheureusement, derrière les discours de façade, et malgré de fortes disparités entre elles, ces trois institutions ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique : elles continuent à financer les énergies fossiles, et à manquer de transparence dans leurs investissements.

Rendre la finance publique compatible avec l’Accord de Paris, une nécessité absolue pour sauver le climat

Adopté en décembre 2015 à l’issue de la COP21, l’Accord de Paris sur le climat vise à limiter le réchauffement climatique global à 1,5 °C. Pour atteindre cet objectif, les investissements massifs dans les énergies fossiles doivent laisser la place à des investissements dans la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. En effet, aujourd’hui, les énergies fossiles continuent d’être plus de 2 fois plus subventionnées que les énergies renouvelables.

Mobilisation citoyenne en décembre 2018, devant le Panthéon à Paris, en faveur de la fin des subventions aux énergies fossiles.
Mobilisation citoyenne en décembre 2018, devant le Panthéon à Paris, en marge du One Planet Summit, pour demander la fin des subventions aux énergies fossiles. Crédit : Romain Nicolas

Bras armés des investissements de l’Etat en France et à l’étranger, l’AFD, la BEI et Bpifrance Assurance Export doivent se mettre en accord avec les engagements de la France en matière de climat.

Il est donc préoccupant qu’aucun de ces trois établissements financiers n’ait, à ce jour, intégré la limite de 1.5°C de réchauffement comme seuil de référence pour orienter ses décisions d’investissements. Pourtant, l’AFD et la BEI ont annoncé à plusieurs reprises leur engagement de mettre en conformité l’ensemble de leurs activités avec l’Accord de Paris.

L’AFD, BEI et BpiFrance continuent à financer les énergies fossiles

Bpifrance Assurance Export, l’agence française de crédit à l’exportation, a par exemple subventionné des entreprises françaises à hauteur d’au moins 2 milliards d’euros pour des projets d’énergies fossiles, à travers des garanties à l’exportation entre 2015 et 2018. Concrètement, cela signifie que l’État a ainsi soutenu l’industrie des énergies fossiles !

2 milliards d’euros, c’est le montant des financements de l’AFD versé entre 2015 et 2017 aux pays les plus pauvres pour l’adaptation au changement climatique… L’Etat français agit donc pour le climat d’un côté, et piétine ses engagements de l’autre.

Enfin, l’AFD a fait des progrès pour mettre ses investissements en conformité avec l’Accord de Paris, comme elle s’y était engagée au One Planet Summit en 2017. Mais cette agence de développement pourrait aller encore plus loin et soutenir plus durablement l’essor des énergies renouvelables, qui représentent non seulement une chance pour le climat, mais aussi un outil pour lutter contre la pauvreté.

Une annonce historique de la BEI !

Entre 2015 et 2018, la BEI, qui se présente comme la Banque Européenne du climat, a consacré 21% de ses prêts dans le secteur de l’énergie aux fossiles, soit 7,9 milliards d’euros, principalement dans le développement de nouvelles infrastructures gazières en Europe.

Mais le 24 juillet 2019, après des années de mobilisation et de pression des ONG et des citoyens européens, la BEI a annoncé son intention de cesser d’investir dans les énergies fossiles d’ici fin 2020. C’est un pas historique qui permettrait à la plus grande banque multilatérale du monde d’aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris comme elle s’y est engagée.

Cette annonce majeure doit désormais être approuvée par les 28 pays membres de l’Union Européenne. Dès le mois de septembre, les discussions débuteront au sein du Conseil d’Administration et la France y jouera un rôle clé. Elle devra appuyer cette proposition de la BEI afin d’en faire la vraie Banque Européenne du climat.

Un manque de transparence des investissements des institutions financières publiques

L’examen des investissements de l’AFD, de la BEI et de Bpifrance a révélé un vrai manque de transparence de ces institutions dans la gestion de l’argent public.

L’AFD et la BEI ont recours à l’intermédiation financière, c’est-à-dire des investissements dans des fonds ou des prêts à des banques commerciales pour financer des projets. Or, lorsqu’elles utilisent ce mécanisme, il n’existe aucune garantie que les investissements en question ne soient utilisés pour le développement de projets néfastes au climat. A titre d’exemple, 30% des soutiens financiers de la BEI ont transité par des intermédiaires financiers entre 2015 et 2018, soit 92,8 milliards d’euros.

L’AFD, via sa filiale Proparco qui finance des entreprises et institutions financières privées, a aussi recours à l’intermédiation financière. Entre 2015 et 2018, ce sont 1,5 milliards d’euros qui ont été alloués à des acteurs privés sans garantie qu’ils n’alimentent la crise climatique.

L’État français doit réorienter ses institutions publiques financières vers un vrai engagement climat

Dans un contexte de mobilisation mondiale pour le climat, la France sera particulièrement attendue au tournant cet été. En effet, elle est le pays hôte du G7 qui se tiendra à Biarritz fin août, en amont duquel les ministres de l’environnement se retrouveront pour discuter des financements climat. Et en septembre, se tiendra le Sommet Action Climat des Nations-Unies pour lequel la France est cheffe de file sur la finance climat.

Plus que sur ses grandes déclarations, c’est sur son bilan national et européen que sera jugé Emmanuel Macron. Or, notre rapport montre que les financements publics de la France ne sont pas compatibles avec les objectifs qu’elle s’est fixés sur la scène internationale à la COP21.

La volonté politique du gouvernement français au cours des prochains mois sera donc déterminante pour agir concrètement en faveur de la justice climatique.

 

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