A moins de 100 jours du premier tour, les organisations de l’Affaire du Siècle appellent les candidates et candidats à présenter leurs engagements climatiques pour, enfin, respecter la loi.
En 2021, suite aux recours portés par l’Affaire du Siècle et la commune de Grande-Synthe, l’État français a été doublement condamné pour inaction climatique et obligé à agir dès 2022. Une obligation qui contraint directement le ou la futur·e locataire de l’Élysée. Pourtant, le climat est à ce jour le grand absent des débats de la présidentielle. Qu’ont prévu concrètement les candidats et candidates pour atteindre les objectifs climatiques de la France et respecter ces décisions de justice ? Pour le savoir, les quatre organisations de l’Affaire du Siècle adressent aux équipes de campagne « l’Enquête du Siècle » : 19 questions passant en revue les cinq principaux secteurs économiques pour respecter l’objectif de – 40% d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.
Pour les organisations de l’Affaire du Siècle : « Depuis la décision du tribunal administratif et du Conseil d’État, l’action climatique n’est plus un supplément d’âme, elle est désormais obligatoire et urgente. En interpellant les présidentiables, le collectif souhaite qu’ils et elles démontrent, chiffres et mesures concrètes à l’appui, comment s’y prendre pour respecter la loi et protéger les personnes des changements climatiques, qui font déjà de nombreuses victimes en France. En effet, le juge a reconnu que 62% de la population française est directement exposée à l’augmentation des phénomènes climatiques extrêmes. Cette question est cruciale pour le prochain quinquennat. »
Les candidat·es ont jusqu’au 20 février pour répondre de leur programme face à l’injonction de sortir la France de l’illégalité climatique. L’Affaire du Siècle présentera les résultats de l’enquête en mars prochain.
Une double condamnation pour inaction climatique à laquelle les candidat·es doivent répondre
“L’Enquête du Siècle” se base sur deux obligations émises par la justice en 2021 :
Depuis la décision rendue par le Conseil d’État en juillet dernier dans le cadre du recours de Grande-Synthe, le respect de la trajectoire climatique de la France est une obligation. La plus haute juridiction administrative française avait en effet jugé qu’au rythme actuel de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, la France ne respectait pas la trajectoire fixée dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. L’État français a été condamné à agir : au 31 mars 2022, il devra démontrer au Conseil d’État qu’il a mis en place les mesures nécessaires pour remettre le pays sur les bons rails.
Suite à la victoire de l’Affaire du Siècle en octobre dernier, l’État a été reconnu coupable d’inaction climatique et condamné à réparer les conséquences de cette inaction avant le 31 décembre 2022. L’État est ainsi contraint à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rattraper le surplus d’émissions produit entre 2015 et 2018, c’est-à-dire 15 mégatonnes de CO2. Cela revient à doubler l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2022.
5 secteurs clés passés au crible
“L’Enquête du Siècle” se base sur les différents volets de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et plus spécifiquement sur cinq secteurs clés (transport, bâtiment, agriculture, industrie et déchets) représentatifs de l’économie, qui concentrent 80% des émissions de GES de la France et concernent la majeure partie des mesures publiques à ce jour (loi Egalim, loi d’orientation des mobilités…).
Pour chacun des secteurs, l’Affaire du Siècle a identifié 17 leviers mesurables qui permettent de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre et atteindre ainsi l’objectif par secteur. Par exemple : le nombre de logements à rénover de manière performante, la part de véhicules à faibles émissions dans le parc ou encore la taille du cheptel bovin français. Les candidat·e·s seront notés par rapport aux mesures concrètes proposées sur chacun de ces leviers d’action.
Si l’objectif final est bien de réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030, les candidat·es les plus ambitieux·ses pourront se rapprocher du nouvel objectif de -55% au niveau européen.
Rendez-vous en mars pour connaître le résultat !
Contacts presse : Élise Naccarato – 06 17 34 85 68
