Aujourd’hui, les ministres européens des finances ont mis à jour la liste des paradis fiscaux de l’UE. Aucun pays n’a été ajouté à la liste noire tandis que 10 pays rentrent dans la liste grise. Oxfam dénonce une fois de plus une liste qui exonère les principaux paradis fiscaux.
Pour Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer Justice Fiscale et Inégalité à Oxfam France,
« OpenLux, PandoraPapers, SwissSecrets, en un an, 3 scandales fiscaux sont venus nous rappeler comment les paradis fiscaux jouent un rôle central dans les stratégies d’évasion fiscale des plus riches et des multinationales. Pourtant, les principaux paradis fiscaux ne sont toujours dans la liste européenne des paradis fiscaux. Cette mise à jour ne remet pas en cause les faiblesses persistantes de la liste qui exempte les paradis fiscaux de l’UE et laisse de côté les juridictions secrètes, comme la Suisse et les États-Unis, et les pays à taux d’imposition zéro, comme les îles Caïmans. Pendant ce temps, des pays plus pauvres, comme la Tunisie et le Vietnam, risquent d’être mis sur liste noire pour ne pas avoir respecté des accords fiscaux internationaux adoptés par les pays riches, pour les pays riches, sans le consentement des pays en développement. » « L’inscription sur la liste grise des Bahamas, des Bermudes et des îles Vierges britanniques signifie que les promesses de réformes de certains paradis fiscaux seront passées à la loupe. Cependant, tant que les critères ne sont pas révisés, ces pays peuvent continuer à fonctionner comme des paradis fiscaux sans aucune répercussion et peuvent facilement être complètement rayés de la liste lors de la prochaine révision. »
Une réforme à mener d’urgence
Combien de scandales fiscaux doivent encore se produire avant que l’UE ne s’engage dans une véritable réforme ?
Pour Quentin Parrinello, « le processus actuel est plein de trous, manque de crédibilité et ne parvient pas à mettre fin à l’évasion fiscale. Il est temps pour l’UE de mettre automatiquement sur liste noire les pays à taux d’imposition nul ou faible et de soumettre les pays de l’UE au même niveau d’examen que les pays tiers. L’UE ne devrait pas non plus utiliser la liste noire pour forcer des pays en développement, comme le Nigeria et le Kenya, à signer le nouvel accord international sur la fiscalité des multinationales, que ces pays estiment trop déséquilibré en faveur des pays riches. »
Contact presse
Stanislas Hannoun – 07 69 17 49 63 – shannoun@oxfamfrance.org
Notes aux rédactions
- Lisez notre dossier fiscal de décembre 2021 pour savoir pourquoi et comment l’UE devrait réformer ses règles sur les paradis fiscaux. Vous y trouverez notamment les critères qui devraient figurer sur la liste et les raisons pour lesquelles la proposition de l’UE d’introduire un critère obligeant les pays à adhérer à l’accord fiscal BEPS2 de l’OCDE est injuste pour les pays les plus pauvres.
- En décembre dernier, les pays de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur la réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Cet échec compromet la possibilité de réviser de façon pertinente la définition des régimes fiscaux dommageables et des critères d’inscription sur la liste (basés sur cette définition), comme le propose la communication de la Commission européenne sur la bonne gouvernance fiscale.
- La liste noire actuelle n’inclut aucun des 20 pires paradis fiscaux identifiés par le Tax Justice Network en 2021, ni aucun des 15 pires paradis fiscaux identifiés par Oxfam en 2016. Parmi les 12 pays du monde ayant un taux d’imposition de zéro pour cent, aucun ne figure sur la liste noire et 6 sont désormais sur la liste grise.
- Dans de précédentes analyses, Oxfam a montré que certains pays de l’UE présentaient des caractéristiques de paradis fiscaux.
- Dimanche, une enquête journalistique, #SuissSecrets, a révélé des fuites de données du Credit Suisse. Elle montre comment la banque a aidé des clients problématiques à cacher d’importantes sommes d’argent et comment cette pratique est ancrée dans le système de secret suisse.
- L’année dernière, deux scandales fiscaux ont montré la faiblesse de la liste de l’UE : OpenLux et les Pandora Papers. OpenLux a rappelé l’existence de paradis fiscaux dans l’UE et la nécessité pour l’UE de mettre de balayé devant sa porte. Les « Pandora Papers » ont montré que certains États américains sont devenus des plaques tournantes du secret financier et du secret des affaires. Les États-Unis ne respectent pas les critères de transparence fiscale de l’UE, car ils n’ont pas adhéré à la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard, CRS) et n’échangent pas pleinement leurs informations avec les autres pays.
- L’UE a dressé une liste de plusieurs pays à faible revenu qui ne respectent pas les normes internationales. Et ce, bien que ces pays n’aient pas participé aux discussions visant à définir ces normes ou qu’ils n’aient pas la capacité de mettre en œuvre les exigences requises pour éviter d’être inscrits sur la liste noire.
