CAC 40 : nos solutions pour moins d’inégalités

Dividendes record pour les actionnaires, écarts de salaires et évasion fiscale…notre rapport sur le CAC 40 montre comment ces grandes entreprises creusent les inégalités. Face à ce constat, Oxfam France propose des solutions concrètes et réalistes. Retour sur 3 mesures principales.

Mettre fin aux versements record de dividendes pour les actionnaires au détriment des salariés.

Le versement de dividendes reste facultatif et ne devrait pas se faire au détriment des priorités de long terme de l’entreprise : rémunérer ses employés, qui sont les premiers créateurs de la richesse, développer son activité, investir pour l’avenir et respecter sa responsabilité sociale et environnementale.
Concrètement, après investissement, la part des bénéfices versé sous formes de dividendes ne devrait pas dépasser celle redistribuée aux salariés sous forme d’intéressement aux résultats. Or aujourd’hui, sur 100 euros de bénéfices, les entreprises du CAC 40 ont en moyenne depuis 2009 reversé 67,4 euros de dividendes aux actionnaires, ne laissant plus que 27,3 euros pour le réinvestissement et 5,3 euros de primes pour les salariés.
Cette mesure passe par une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration des entreprises. Les salariés ont aujourd’hui trop peu de pouvoir d’influencer les orientations prises par le conseil d’administration, or, ils ont aussi un intérêt fort dans la bonne santé de l’entreprise sur le long terme !
Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision ce serait par exemple rendre obligatoire dans les conseils d’administration et de surveillance, la présence d’au moins 1/3 de salariés dans les entreprises de 250 à 500 salariés, et de la moitié de salariés dans les entreprises de plus de 500 salariés.
La vision de long terme qu’ont les salariés par rapport à celle plus court-termiste des actionnaires est bénéfique pour la bonne santé de l’entreprise notamment en donnant plus de place à l’investissement.

Limiter les écarts démesurés de revenus au sein d’une même entreprise.

Aujourd’hui, le PDG de LVMH gagne en un jour ce que le salarié moyen de cette entreprise gagne en un an !
Ces écarts creusent les inégalités de manière incontestable. Pour remédier à cela, Oxfam propose de limiter les écarts de salaire. Cela passe tout d’abord par l’instauration de la transparence. Aujourd’hui seules la rémunération du dirigeant et la rémunération moyenne des salariés sont publiques. Pour mesurer l’ampleur des inégalités salariales il faudrait exiger des entreprises qu’elles publient les données sur les rémunérations des salariés comme les rémunérations médiane, moyenne et la plus basse, et le ratio entre cette rémunération et la rémunération la plus haute de l’entreprise. Les écarts de rémunération entre hommes et femmes à travail égal devraient également être publiés.
Une fois la transparence acquise, les écarts de salaire devraient être encadrés, en appliquant au maximum un facteur de 20 entre la rémunération la plus haute et la rémunération médiane de l’entreprise. Cela passe à la fois par la limitation des plus hauts salaires, pouvant atteindre plus de 9 millions annuellement dans le CAC 40, et par la mise en place d’un salaire décent pour l’ensemble des employés.

Mettre un terme à l’évasion fiscale des multinationales

La lutte contre l’évasion fiscale ne pourra être effective que si elle répond à deux critères : la transparence et la fermeté des sanctions.
La transparence, c’est avant tout développer une liste crédible de paradis fiscaux, basée sur des critères objectifs. La liste noire de la France recense seulement 7 Etats (Brunei, Nauru, Niue, le Panama, les îles Marshall, le Guatemala et le Botswana) et laisse de côté les paradis fiscaux les plus importants comme l’Irlande, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans. Une liste bien maigre à côté de celle établie par Oxfam qui compte 58 paradis fiscaux dans le monde.
Il est indispensable de bien nommer les territoires facilitant l’évasion fiscale afin de prendre des contre-mesures permettant de mettre fin à ces pratiques.
La fermeté des sanctions, c’est tout d’abord une justice efficace. Or, pour les délits de fraude fiscale, elle se heurte au verrou de Bercy, le monopole du ministère des Finances de poursuivre ou non les fraudeurs fiscaux. Un mélange des pouvoirs exécutif et judiciaire unique, impensable pour d’autres types de délits ! Le verrou de Bercy institue une justice à deux vitesses, qui protège la délinquance en col blanc. Une fois devant la justice, les délits de fraude fiscale doivent être punis avec fermeté.
Ces solutions sont non seulement efficaces mais réalistes. Le Parlement va prochainement examiner deux projets de loi qui touchent à la lutte contre les inégalités et à la place de l’entreprise dans la société : le projet de loi sur la fraude fiscale et le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Oxfam demande aux député-e-s d’adopter ces mesures pour mettre un terme au partage inégal des richesses. Faites entendre votre voix auprès de vos représentant-e-s en signant notre pétition pour une loi contre les inégalités !

Pour retrouver l’intégralité de notre rapport, rendez-vous ici.

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