Ces dernières semaines ont été marquées par des victoires successives pour la solidarité internationale et le renforcement de la régulation des activités spéculatives du secteur bancaire. Des demandes de longue date portées par Oxfam notamment dans le cadre de sa campagne sur la Taxe sur les transactions financières, dite Taxe Robin des Bois.
Fin septembre, François Hollande déclare à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies une augmentation de l’Aide publique au développement (APD) à hauteur de 4 milliards d’euros par an. Annonce qui est contredite début octobre lors de la présentation par le Gouvernement du Budget 2016 : l’aide publique au développement, amputée depuis quatre ans par des coupes budgétaires successives, est en baisse de 177 millions d’euros ! Sensibilisés grâce à un travail de longue date autour des enjeux de cette importante politique au regard du contexte international, les parlementaires, qui examinent le projet de budget, ont décidé qu’il devait en être autrement et que des ressources devaient être trouvées pour renforcer l’APD et la solidarité internationale.
Premier pas en avant : extension de la Taxe sur les transactions financières aux opérations les plus spéculatives
Vendredi 16 octobre dernier, c’est un véritable mouvement transpartisan qui a secoué l’Assemblée nationale et aboutit, au terme d'un débat de 2h30, à un accord entre le ministre des Finances Michel Sapin, et représentant du gouvernement, et les députés majoritaires au sujet de l’extension de la Taxe sur les transactions financières (TTF) française.
Un amendement porté par des députés de tous bords proposait d’étendre la Taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations les plus spéculatives. Il s’agit de taxer les transactions intra-journalières, dites intraday, qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée. Certaines sont même passées à la milliseconde sur les marchés financiers : c’est le trading à haute fréquence. A partir du 31 décembre 2016, cette taxe étendue pourrait rapporter entre 2 et 4 milliards d’euros de plus par an, au lieu de 1 milliard d’euros actuellement.
Cet amendement, porté à bout de bras par Oxfam et ses partenaires depuis 4 ans, doit encore être examiné par le Sénat et passer en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Mais ce vote constitue déjà indéniablement une avancée en faveur de plus de régulation financière.
Deuxième étape franchie : plus de la moitié de la Taxe sur les transactions financières (TTF) consacrée à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique
Trois jours après ce premier pas en avant pour la solidarité internationale , lundi 19 octobre, un deuxième vote a secoué l’Assemblée nationale : la mobilisation en faveur d’une aide publique au développement plus ambitieuse se concrétise enfin avec le vote du doublement de la part de la Taxe sur les transactions financières consacrée à la solidarité internationale, qui passe de 25% à 50% !
En effet, grâce à ce deuxième vote, et après 4 années consécutives de baisse de l’Aide publique au développement (APD), c’est plus de 230 millions d’euros de fonds additionnels qui pourraient être affectés au soutien aux populations les plus vulnérables dans le monde, notamment par l’amélioration de leur accès à la santé, à l’éducation et à des moyens d’adaptation au changement climatique. Intervenu quelques semaines avant le début de la conférence des Nation Unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris, ce vote est d'autant plus important qu'il marque une prise de conscience de l'importance des enjeux d'un financement international des conséquences du changement climatique.
Un véritable espoir après un travail sans relâche sur le sujet depuis de nombreuses années, qui devra être confirmé en deuxième lecture puis au vote final du budget 2016, qui interviendra normalement tout juste pendant la COP21.
Enfin des solutions concrètes pour financer l’aide publique au développement !
Les deux amendements votés par les députés et désormais inclus dans le projet de budget 2016 permettraient au budget de l’aide au développement de repartir à la hausse après quatre ans de baisse, grâce aux financements additionnels issus de la TTF. On voit enfin là la concrétisation des engagements pris par François Hollande à la tribune des Nations Unies fin septembre : 4 milliards d’euros de plus par an pour l’aide au développement d’ici à 2020, 2 milliards de plus pour les financements climat. Cette avancée constitue donc une réelle prise de conscience et une volonté ferme de la part des députés face à l’urgence d’agir et de financer la solidarité internationale, la lutte contre la pauvreté et les inégalités, la lutte contre le changement climatique.
Mais le combat continue et la vigilance s’impose pour que ces victoires soient confirmées !
Le projet de budget 2016 doit désormais être examiné par le Sénat, qui devra confirmer la volonté des députés d’étendre la TTF et de l’affecter principalement à la solidarité internationale. Le texte passera ensuite en deuxième relecture à l'Assemblée Nationale mais il serait inconcevable que le gouvernement veuille revenir sur le sujet des fonds supplémentaires pour le climat en pleine COP21.
Oxfam reste donc particulièrement attentive sur la suite du processus budgétaire. Nous travaillerons sans relâche jusqu’à la mise en application de ces mesures essentielles pour la solidarité internationale et le développement.
