G20 : pour une action en faveur d’une taxe sur les transactions financières

Des organisations régionales, nationales et internationales représentant la société civile ont publié une déclaration appelant les chefs d'Etats membres du G20, réunis à Séoul les 11 et 12 novembre 2010, à adopter enfin des mesures concrètes afin de mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières. Celle-ci permettrait, entre autres, de financer les besoins en matière de santé et de développement.

Déclaration internationale de la société civile aux chefs d’Etats du G20 à Séoul : Nous, soussignées les 183 organisations de la société civile issues de 42 pays représentant collectivement plus de 200 millions de personnes, exhortons les dirigeants du G20 à faire des progrès concrets vers l'introduction de taxes sur les transactions financières (TTF), coordonnées au niveau international, lors du sommet qui se tiendra à Séoul les 11 et 12 novembre 2010. Nos organisations ont depuis longtemps montré que de telles taxes sont un moyen efficace de générer des financements nécessaires pour combler les déficits budgétaires aux niveaux nationaux et international, d'empêcher la spéculation financière à court terme, qui a peu de valeur sociale mais pose des risques élevés pour l'économie, et servir de source durable de financement en faveur de la santé et du développement, dont les pays pauvres ont urgemment besoin. Ces derniers mois, les arguments en faveur de TTF ont été renforcés, avec le concours de soutiens parfois inattendus. Plusieurs rapports ont ainsi contribué à bâtir une base solide qui doit permettre d’aller au-delà du débat théorique pour définir les modalités d’une mise en œuvre.

Une recherche du FMI, commandée par le G20, reconnaît la faisabilité technique des TTF

Lors du Sommet de 2009 à Pittsburgh, le G20 a chargé le Fonds monétaire international (FMI) de préparer un rapport sur les différentes options de taxation du secteur financier. Bien que le rapport du FMI, rendu en juin 2010, privilégie une autre approche que la TFF (il ne consacre que 3 de ses 74 pages à la TTF), ’étude a confirmé la faisabilité technique d’une telle taxe|International Monetary Fund, "A Fair and Substantial Contribution by the Financial Sector: Final Report for the G20", June 201. Un document technique du suivi du FMI a montré que la plupart des pays du G20 ont d’ores et déjà mis en place une certaine forme de taxe sur les transactions et présente des informations utiles sur la façon de concevoir de telles taxes pour les rendre plus efficaces. e document a également confirmé que ces taxes peuvent générer des revenus substantiels|International Monetary Fund, "Taxing Financial Transactions: Issues and Evidence", Chapter 8 of Financial Sector Taxation: The IMF's Report to the G-20 and Background Material, September 2010. .

Un rapport du "Groupe pilote sur les financements innovants" promeut une forme de TTF

En juillet 2010, un groupe d'experts de la finance internationale a confirmé la faisabilité de la taxation des transactions financières, avec la perspective de financer les engagements internationaux faits aux pays en développement en matière de santé et de développement. Les experts avaient été chargés de produire une étude de faisabilité pour un groupe de 12 gouvernements – Allemagne, Royaume-Uni, Japon, France, Belgique, Corée, Norvège, Sénégal, Brésil, Espagne, Autriche et Chili. Ces pays font partie du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, composé de 60 nations (dont 75% des Etats membres du G20). Dans leur rapport, les experts mettent en avant les opérations de change entre les banques comme l’option la plus facile pour collecter une taxe de solidarité. Ils ont calculé qu'ne taxe très faible de seulement 0,005% sur ces opérations génèrerait 33 milliards de dollars par an|Report of the Committee of Experts to the Taskforce on International Financial Transactions and Development, "Globalizing Solidarity: The Case for Financial Levies", July 16, 201.

L'Union européenne et le Groupe consultatif de haut niveau des Nations unies sur le financement de la lutte contre les changements climatiques envisagent une TTF

A la suite du soutien apporté par le Parlement européen au début de l’année 2010, la Commission européenne envisage la possibilité d'introduire une TTF au niveau européen. Un rapport de la Commission européenne note que, [selon le taux et l’assiette, une TTF pourrait générer plus de mille milliards de dollars par an|Commission Staff Working Document, "Innovative financing at a global level", Brussels, January 4, 2010->http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/international/documents/innovative_financing_global_level_sec2010_409en.pdf]. La TTF est également abordée par un axe de travail du Groupe consultatif de haut niveau des Nations unies sur le financement de la lutte contre les changements climatiques (AGF). Le groupe, composé de chefs d'Etat, de hauts fonctionnaires des ministères et des banques centrales et d’expert des finances, doit publier un rapport sur les options de financement climatique au cours de la semaine du sommet du G20 de Séoul.

Le besoin de plus en plus urgent d’une TTF

Les TTF sont l'une des rares options pour générer les énormes ressources financières nécessaires pour éponger les coûts de la crise financière et économique mondiale, y compris pour réduire les pertes d'emplois massives, et d’atteindre les principaux objectifs de développement en matière de santé, d'éducation et de changement climatique dans les pays en développement. Plusieurs centaines de milliards de dollars de recettes inexploitées pourraient potentiellement en être retirées. Ce nouveau financement doit être additionnel à l'aide publique au développement afin d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Les autres taxes du secteur financier telles que proposées par le FMI ne permettraient pas d’atteindre les sommes requises. La prise de conscience des dangers posés par les négociations ultra-rapides et automatiques qui caractérisent de plus en plus les marchés financiers font que le bénéfice potentiel des TTF pour améliorer la stabilité des marchés est d'un intérêt égal. Même un très faible taux de taxe sur les transactions permettrait de réduire l'incitation à de telles activités spéculatives. Lors du récent Sommet des Nations unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement, le président français Nicolas Sarkozy a formulé un vœu clair en faveur d’un accord international sur les TTF pendant le mandat de la France à la présidence du G20 en 2011. Il n’y a, cependant, aucune raison de tarder. Nous appelons à l'action du G20 sur cette question essentielle dès le sommet de Séoul. Voir la liste des signataires de cette déclaration INTERNATIONAL / REGIONAL – ActionAid International (AAI) – Economic Governance for Health (EG4Health) – Education International (EI) – Emmaus International – European Federation of Public Service Unions (EPSU) – European Trade Union Confederation (ETUC) – Federación Internacional Fe y Alegría – Feminist Task Force (GCAP) – Friends of the Earth International – Global Call to Action Against Poverty (GCAP) – Global Campaign for Education (GCE) – Global Union Federation Building and Wood Workers International (BWI). – Greenpeace – Health, Pharmaceutical and Social Care Workers' Trade Union – Health Poverty Action – International Trade Union Confederation (ITUC) – International HIV/AIDS Alliance – International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers’ Association (IUF) – La Red Latinoamericana sobre Deuda, Desarrollo y Derechos (LATINODAD) – Oxfam – PLUS, Coalition Internationale Sida – Public Services International (PSI) – Tax Justice Network (TJN) – The African Campaign for Education for All (ANCEFA), Senegal, for African continent – Third World Network (TWN) – Trade Union Advisory Committee to the OECD (TUAC) – WWF International NATIONAL/LOCAL – ABVV/FGTB, Belgium – Action for Southern Africa ACTSA, UK – ACV-CSC, Belgium – AFL-CIO, US – Africa Europe Faith Justice Network, UK – African Initiatives, UK – AITEC / IPAM, France – Aktionsbündnis gegen AIDS, Germany – Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP), Mexico – Alliance Sud–the Swiss Coalition of Development Organisations, Switzerland – Altermond, Japan – Americans for Financial Reform, US – Article 12 in Scotland, UK – ASDE Scouts de España, Spain – Asociación de Defensa de la Vida, ADEVI, Perú – Association of Citizens for International Solidarity Taxes, Japan – ATD Fourth World, UK – ATTAC, Austria – ATTAC Québec, Canada – ATTAC- Hellas, Greece – ATTAC, Denmark – ATTAC, Finland – ATTAC, France – ATTAC, Germany – ATTAC, Norway – ATTAC, Spain – Australian Council of Trade Unions (ACTU), Australia – Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C, México – Bond, UK – Both ENDS, the Netherlands – Canadian Union of Public Employees (CUPE), Canada – Catholic Agency for Overseas Development (CAFOD), England and Wales – Centro de Referencia do Movimento da Cidadania pelas Águas Florestas e Montanhas Iguassu Iterei, Brazil – Christian Socialist Movement, UK – Community the Union, UK – CCFD-Terre Solidaire, Catholic Committee against Hunger and for Development, France – Civil Society Forum for Climate Change, Tanzania – CNCD-11.11.11, Belgium – CNPL, Brazil – Coalición española de la Campaña Mundial por la Educación (Ayuda en Acción, Educación sin Fronteras, Entreculturas), Spain – Comisiones Obreras (CCOO), Spain – Comisión Independiente de Derechos Humanos de Morelos, México – Comisión Nacional de Enlace (CNE), Costa Rica – Comité Nacional de la Confederación de Trabajadores, México – CONGDE – Coordinadora de ONG Spain – Confederación Intersindical, Spain – Confederación Revolucionaria de Obreros y Campesinos, (CROC), México – Consejo de Investigaciones e Información en Desarrollo CIID, Guatemala – Council for NGOs in Malawi (CONGOMA), Malawi – CRBM, Italy – Dutch Platform on Sustainable and Solidarity Economy, the Netherlands – Ecologistas en Acción, Spain – Educational Institute of Scotland, UK – Ekklesia, UK – Fair, Italy – Fe y Alegría, Guatemala – Fiare Banca Ética de Sabadell, Spain – FOCO -Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos, Argentina – Forum on Indonesian Development (INFID), Indonesia – Friends of the Earth, Sierra Leone – Friends of the Earth, US – Fundación IPADE – Spain – Fundación Primero de Mayo (First of May Foundation), Spain – Fundacion PROCLADE, Spain – General Assembly of Unitarian and Free Christian Churches, UK – General Secretary National Union of Teachers. UK – General Union of Workers, Portugal – German Campaign "Tax Against Poverty", Germany – Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA), Belgium – Global Health Advocates (Avocats pour la Santé dans le monde), France – Grassroots International, US – Greenpeace, Spain – Grupo de Tecnología Alternativa SC, México – Grupo Tacuba, A. C., México – Halifax Initiative, Canada – Health Alliance International, USA – Health GAP (Global Access Project), US – Housing Justice, UK – Hunger Free World, Japan – IBON, Philippines – Indian National Trade Union Congress (INTUC), India – INDIAN SOCIAL ACTION FORUM – INSAF, India – INKOTA-netzwerk, Germany – Inspiracion, Spain – Institute for Agriculture and Trade Policy, US – Institute for Policy Studies, Global Economy Project, US – Instituto del Tercer Mundo, Uruguay – International Solidarity Tax Joint Campaign, Japan – Intersindical Valenciana, Spain – Italian General Confederation of Labour, Italy – ITEREI- Refugio Particular de Animais Nativos, Brazil – Japanese Trade Union Confederation (JTUC-RENGO), Japan – Japan NGO Network for Education (JNNE), Japan – Jubilee Debt Campaign, UK – Jubilee USA Network, US -Jubilee, Australia – KAIROS Canadian Ecumenical Justice Initiatives, Canada – Kepa, Service Centre for Development Cooperation, Finland – KRuHA-People's Coalition for the Right to Water, Indonesia – Lokoj Institute, Bangladesh – Lunaria, Italy – Make Poverty History, Canada – Maryknoll Office for Global Concerns, US – Medicus Mundi, Spain – Mexicanos Contra La Desigualdad, Coalición Nacional Mexicana del GCAP, México – Mirada Solidaria, Spain – Movimiento Rural Cristiano de AC, Spain – Mujer y Medio Ambiente AC, México – MUNDUBAT, Spain – NASUWT, UK – National Education Association (NEA), US – Nationwide Group Staff Union, UK – Network Institute for Global Democratisation (NIGD), Finland. – New Zealand Council of Trade Unions Te Kauae Kaimahi, New Zealand – Niger Delta Women's movement for Peace and Development (NDWPD), Nigeria – Norwegian Church Aid, Norway – Norwegian Forum for Environment and Development, Norway – Observatori del Deute en la Globalització, Catalunya / Spain – Observatorio RSC, Spain – Oikos Foundation (Dutch member, Tax Justice Network), the Netherlands – Ongd AFRICANDO de Gran Canaria, Spain – Otros Mundos AC – Amigos de le Tierra (Friends of the Earth), México – Pacto por la Soberanía Alimentaria Energética, los derechos de los Trabajadores y las Garantas Constitucionales en Morelos, México – Partido Revolucionario de los Trabajadores, México – Partners in Health, US – Plataforma 2015 y más, Spain – Positive Vibes, Namibia – Public Citizen, US – Red de Genero y Medio Ambiente, México – Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC), México – RESULTS, Canada – RESULTS, Japan – RESULTS, UK – RESULTS, US – Robin Hood Tax Campaign, UK – Secretariado Social Mexicano, A.C., México – Service Employees International Union (SEIU), US – Share The World’s Resources (STWR), UK – Solidaridad Internacional – Spain – SPEAK Network, UK – Spire, the Development Fund's Youth, Norway – Stamp out Poverty, UK – Stop AIDS Campaign, UK – TB Alert, UK – Tearfund, UK – Terræ Organização da Sociedade Civil, Brazil – The Canadian HIV/AIDS Legal Network, Canada – The Christian Socialist Movement (CSM), UK – The Ecumenical Council for Corporate Responsibility, UK – The International HIV/AIDS Alliance, UK – The International HIV/AIDS Alliance, UK – The National Union of Journalists, UK – The National Union of Public and General Employees, Canada – The Stop AIDS Alliance, Belgium – The Zacchaeus 2000 Trust, UK – Trades Union Congress (TUC), UK – Treatment Action Group (TAG), US – Ugoku/Ugokasu /Global Call to Action against Poverty (GCAP), Japan – UNI-Korea Liaison Council, South Korea – Unión Sindical Obrera (USO), Spain – UNISON, UK – United Methodist Church, General Board of Church and Society, US – University and College Union (UCU), UK – Union of Shop, Distributive and Allied Workers, UK – Veterinarians Without Borders (VSF), Spain – Victoria AIDS Resource & Community Service Society, Canada – War on Want, UK – WEED – Weltwirtschaft, Ökologie & Entwicklung, Germany – World Democratic Governance Project Association (apGDM-WDGpa), Spain – World Development Movement, UK – World Federalist Movement, Canada – World Federalist Movement of Japan – Worldview, the Gambia

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