Taxe sur les transactions financières française : le gouvernement refuse de s’attaquer à la taxation du trading à haute fréquence

Le 10 octobre dernier, la Commission des Finances avait déposé, à l'initiative du député et rapporteur général Christian Eckert, un amendement visant à élargir la taxe sur les transactions financières (TTF) française aux opérations "intra-journalières" (intra-day). Il aurait permis, selon le texte, "d'augmenter le produit de la taxe française sur les transactions financières", estimé à 700 millions d'euros, et de taxer les transactions "déstabilisatrices" pour l'économie réelle. Lundi soir, cet amendement a été rejeté, après que le Ministre Bernard Cazeneuve ait indiqué qu'elle atteindrait "la liquidité [de] l'entreprise Euronext dont l'avenir serait compromis".

Pour Oxfam France, cet amendement était décisif car il permettait d'élargir la TTF française et d'enfin remplir pleinement deux objectifs : réduire la spéculation financière en s'attaquant aux formes de spéculation les plus néfastes et fournir des revenus supplémentaires, notamment pour le développement et la lutte contre le changement climatique. Pierre Moscovici affirme que la loi de la réforme bancaire régule déjà le trading à haute fréquence, ce qui est faux : en évitant de taxer les transactions intra-day, elle exempte totalement cette spéculation sans limite, inutile et dopée par les ordinateurs. L'Autorité des Marchés Financiers indique que ce trading représente aujourd'hui 50% des ordres sur actions du CAC 40.

Des intérêts propres… à qui ?

Ce vote négatif prouve que la taxe sur les transactions financières est victime des tractations en coulisses de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve au profit d'Euronext et des banques qui ont tout fait pour épargner le trading à haute fréquence. En n'approuvant pas cet amendement, plus de 50% des volumes échangés sur Euronext, largement spéculatifs, resteront exemptés de la taxe.

Bernard Cazeneuve l'a dit lui-même lors du vote, le gouvernement a fait le choix de ses "propres intérêts". Ce choix est d'autant plus regrettable que la majorité socialiste elle-même soutenait cet amendement qui aurait pu générer plusieurs centaines de millions d'euros chaque année, des financements dont la solidarité internationale a cruellement besoin. C'est désormais au chef de l'état de relancer ce projet au niveau européen en nommant un émissaire de haut niveau dédié à la TTF européenne. Ce dernier pourrait lui viser une taxe ambitieuse élargie aux activités les plus spéculatives, dans la ligne de la directive proposée par la Commission européenne.

Aller plus loin : le trading haute fréquence en bref

Les transactions "intra-day" où "intra-journalières" sont des transactions initiées en cours de séance, et dénouées en fin de journées. Elles concernent notamment le Trading à Haute Fréquence qui consiste à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l'aide de programmes informatiques complexes.

Le trading à haute fréquence augmente considérablement la volatilité des prix et crée l'instabilité économique. Il est par exemple responsable du "Flash Krach" du 6 mai 2010 aux Etats-Unis : en une vingtaine de minutes, un trader avait vendu 75 000 actions pour une valeur de 4,1 milliards de dollars. Cette vente a engendré une perte de valeur monumentale des actifs et incité les autres traders réalisant ce type de transactions à vendre très rapidement. Cet effet domino a entraîné une chute exponentielle des actions américaines, certaines jusqu'au centime de dollar, et leur brusque remontée. Par ailleurs, il réduit la liquidité des marchés car, suite à une simple erreur d'algorithme, il peut conduire de nombreux traders à fuir les marchés électroniques en quelques minutes.

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