Les députés vont examiner tout au long du mois de septembre deux projets de loi très importants pour le futur de l’économie française : le projet de loi contre la fraude fiscale et le projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
A cette occasion, pour faire entendre notre voix pour une économie plus juste, Oxfam France poursuit sa mobilisation contre les inégalités en demandant aux député.e.s et au Gouvernement d’adopter des mesures ambitieuses et correctrices pour un partage plus équitable des richesses au sein des entreprises.
Il y a urgence à agir car depuis 20 ans, les écarts de richesses se creusent en France et atteignent désormais des niveaux préoccupants : en 2017, les 10 % les plus riches détenaient plus de la moitié des richesses alors que les 50% les plus pauvres s’en partageaient à peine 5 %. Les grandes entreprises ont une responsabilité dans cette situation : dans notre dernier rapport « CAC 40 : des profits sans partage », nous mettions en lumière la spirale des inégalités alimentée par les versements record de dividendes, les écarts de salaires et l’évasion fiscale à grande échelle.
Dans un rapport publié le 5 septembre, et intitulé « Loi PACTE et Loi Fraude fiscale : deux opportunités d’agir pour réduire les inégalités », Oxfam a analysé le contenu de ces deux projets de loi et malheureusement, en l’état, les mesures qu’ils contiennent ne sont pas à la hauteur des enjeux. Alors que le Gouvernement veut donner de nouvelles ambitions aux entreprises françaises et faciliter leur transition dans l’économie du 21ème siècle, il se contente de proposer de vieilles recettes qui ne permettront pas un véritable changement tant dans le partage des richesses que dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Carrefour : l’optimisation des inégalités
Nous avions étudié en particulier le cas du groupe Carrefour qui illustre les pratiques largement répandues visant à favoriser ses actionnaires (plus de 80 % des 7 milliards d’euros de bénéfices générés par Carrefour depuis 2009 ont été reversés aux actionnaires sur l’ensemble de la période) mais aussi à payer toujours moins d’impôt (via une filiale suisse du groupe, Carrefour World Trade).
Pour corriger le tir, les députés.e.s doivent inscrire dans la loi PACTE et la loi contre la fraude fiscale des mesures de régulations fortes :
- Instaurer la transparence sur les écarts de salaires dans les entreprises
- Encadrer les rémunérations des actionnaires afin de rééquilibrer la part des bénéfices reversés aux salariés
- Augmenter la représentation des salariés dans les instances de décisions
- Supprimer complètement le verrou de Bercy.
- Etablir une liste objective des paradis fiscaux.
Pour en savoir plus sur le détail de ces 5 demandes, rendez-vous ici.
Pour porter ces cinq propositions dans les débats parlementaires du mois de septembre, Oxfam lance une plateforme de mobilisation citoyenne en ligne pour interpeller les député.e.s sur leur compte twitter et par courriel. Didactique, pédagogique et très facile d’utilisation, cet outil numérique permet en quelques clics de s’informer sur ce sujet et de relayer, de repérer son député.e et de lui adresser un message, avec des mails et des tweets clés en main.
C’est le moment ou jamais de faire entendre notre voix à l’Assemblée nationale ! Nous avons un mois pour agir – rendez-vous sur loi-inegalités.fr !
