En octobre 2010, Oxfam France et Vétérinaires sans frontières ont mené la campagne « Privés de terre, privés d’avenir » pour alerter sur les dangers qui pèsent sur l’agriculture paysanne et notamment l’accaparement de terres et le changement climatique.
Alors qu’en 2010 près d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde, des millions d’agricultrices et agriculteurs locaux sont menacés de perdre leur seul moyen de subsistance : leurs terres. Deux phénomènes mettent en péril l’avenir de ces paysans qui font vivre 45% de la population mondiale : l’accaparement des terres par des investisseurs et le changement climatique. L’agriculture familiale a pourtant un rôle clef à jouer face aux crises alimentaires, économiques et écologiques et doit être soutenue activement. A la veille de négociations importantes sur les traités d’investissement et le climat, aidez-nous à faire entendre la voix de ces millions de paysannes et paysans du Sud et à faire pression sur la France pour qu’elle protège leurs droits au niveau international. Voir le texte de la pétition A l’attention de : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie Dov Zerah, directeur général de l’Agence française de développement Mesdames les Ministres, Monsieur le Directeur général, Les agricultures paysannes des pays du Sud représentent un réel potentiel pour lutter contre la pauvreté, améliorer la sécurité alimentaire et préserver les ressources naturelles. Il est crucial aujourd’hui de s’attaquer aux nouvelles menaces qui pèsent sur cette agriculture : le changement climatique et les acquisitions de terres à grande échelle dans les pays du Sud. A Copenhague, la France s’est engagée à octroyer 420 millions d’euros par an sur la période 2010-2012 pour lutter contre le changement climatique et soutenir l’adaptation des populations. Pour que les financements français contribuent à l’adaptation des petits producteurs, vous avez un rôle à jouer. Afin d’aider les paysans et paysannes à faire face à ces menaces, je vous demande d’agir pour : – que les financements consacrés à l’adaptation dans le secteur agricole soient additionnels aux engagements de l’AFD, alloués sous la forme de dons, s’intègrent pleinement aux plans d’investissement agricoles des pays du Sud et garantissent la participation de la société civile. La France doit pour cela promouvoir des mécanismes de financement innovant ; – que ces fonds viennent soutenir les plans nationaux des états, et en particulier les dynamiques de soutien à l’agriculture paysanne et aux organisations paysannes locales. – que l’AFD ne soutienne pas des investissements privés impliquant la prise de contrôle de grandes surfaces de terre ou de ressources naturelles. L’accès équitable à la terre pour les populations locales, et en particulier les femmes, doit être garanti. – de réviser les traités français d’investissement afin d’inclure les nouvelles clauses contraignantes en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les investisseurs et des clauses permettant à la société civile de dénoncer juridiquement la violation desengagements de protection des droits humains et de l’environnement. Je vous demande également d’exiger l’intégration de ces mêmes clauses dans les futurs traités d’investissement européens. Je vous prie d’agréer, Mesdames les Ministres, l’expression de ma très haute considération. – semez pour changer, kit d’action d’Oxfam pour faire pousser les bonnes idées dans la tête de nos dirigeants – a campagne « Privés de terre, privés d’avenir » en cinq points|Accaparement des terres, changement climatique, droits des femmes, traités d’investissement, responsabilités françaises et européennes : la campagne expliquée en cinq points essentiel – Téléchargez le dossier complémentaire pour tout savoir sur la campagne et comment l’accaparement des terres et le changement climatique menacent l’agriculture paysanne.
La campagne en cinq points
« L’accaparement des terres » prive des millions d’agricultrices et d’agriculteurs de leurs moyens de subsistance. Depuis 2006, 15 à 20 millions d’hectares de terre, soit l’équivalent de la totalité de la surface agricole française, ont été achetés ou loués dans les pays en développement. Ce phénomène, appelé « accaparement des terres », risque de s’amplifier encore, pour plusieurs raisons. Lire la suite Pour certains Etats, acheter ou louer des terres dans les pays en développement est un moyen d’assurer leur sécurité alimentaire ou leur approvisionnement en agrocarburants. Pour les investisseurs privés, terres et produits agricoles représentent de nouvelles opportunités de profit. Face à ces investissements étrangers massifs, protégés par des traités, les terres agricoles sont de plus en plus convoitées tandis que les agricultrices et agriculteurs locaux peinent à faire valoir leurs droits à la terre et se retrouvent privés de leur principal moyen de production. Ces petits producteurs sont dans certains cas chassés des terres qu’ils exploitaient depuis des années et grâce auxquelles ils faisaient vivre leurs familles, au profit de sociétés privées qui produisent des biens agricoles exclusivement destinées à l’exportation, souvent via des systèmes de concession attribués par les gouvernements. Les populations locales sont aussi affectées par ces grands projets tournés vers l’exportation qui puisent une part conséquente des ressources naturelles, à commencer par l’eau. Les paysans du Sud sont les premières victimes du changement climatique. En plus des pressions spéculatives sur leurs terres, les paysannes et paysans du Sud sont confrontés chaque jour aux conséquences du changement climatique, bien réelles pour des millions d’habitants des pays du Sud : désertification, inondations, phénomènes climatiques violents… Lire la suite Ces agricultrices et agriculteurs réussissent malgré tout à s’adapter et à développer des initiatives innovantes afin d’assurer la gestion durable des ressources naturelles. Mais ils ont été jusqu’à présent peu soutenus par les politiques publiques des Etats du Sud et l’aide internationale. Lors des négociations du sommet de Copenhague, en décembre 2009, les pays industrialisés se sont engagés à apporter des ressources supplémentaires aux pays en développement pour soutenir leurs activités d’adaptation aux impacts du changement climatique et de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Mais le flou règne encore sur ces financements, qualifiés de « précoces » parce qu’ils étaient censés permettre d’agir sans plus attendre. Les Etats n’ont toujours pas précisé d’où proviendraient ces fonds, et notamment s’ils seraient réellement nouveaux ou seulement un recyclage de l’aide au développement. De même, leur destination est encore incertaine. Pour être efficaces, il faut qu’ils promeuvent un modèle de développement durable et juste, en soutenant les agriculteurs locaux à même de réagir et de s’adapter rapidement aux aléas climatiques. Ces demandes devront être portées durant la conférence des Nations unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre 2010. Accords commerciaux, traités d’investissement et négociations sur le climat influent directement sur la survie de millions de paysans. Les traités d’investissements étrangers n’imposent aucune obligation sociale ou environnementale aux investisseurs, qui font pression sur les pays en développement et obtiennent des facilités d’investissements au mépris des droits de propriété et d’usage des terres des populations locales. Lire la suite Ces mêmes investisseurs ne se privent pas d’attaquer les pays hôtes devant des tribunaux internationaux en cas de manquement au texte des traités et utilisent divers moyens pour les dissuader de mettre en uvre leur propre politique de développement économique et social. Depuis le 1er décembre 2009, date de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la question des investissements étrangers directs relève de la compétence de l’Union européenne, et non plus de chacun des Etats membres. Les futurs traités d’investissements européens sont donc désormais élaborés dans le cadre d’une politique commune, à laquelle les Etats de l’Union européenne doivent tous se conformer. Cette politique est en cours de révision, la Commission européenne devant communiquer sa vision des futurs traités d’investissement européens et des conditions de mise en conformité des Etats membres à la fin de l’année 2010. Il est par conséquent essentiel de faire pression dès aujourd’hui aux niveaux français et européen pour que la révision des traités d’investissements européens et la définition de la politique commune européenne dans ce domaine intègrent les critères sociaux et environnementaux. | |<doc1215|left>|Principales productrices, les femmes sont plus vulnérables. Alors qu’elles produisent entre 60 et 80% de la nourriture des pays en développement, seul un propriétaire foncier sur cinq est une femme, une proportion encore plus faible dans certains pays. Elles sont donc les premières concernées par les problèmes d’accaparement des terres et les conséquences du changement climatique. Lire la suite Bien que représentant près de la moitié de la population active dans l’agriculture, les femmes n’ont accès que marginalement à la propriété. Au Mali, par exemple, elles ne détiennent que 3% des titres fonciers ! Les femmes sont donc plus encore que les hommes exposées aux risques de perdre les terres qu’elles cultivent et qui constituent leur principal moyen de subsistance. Peu intégrées dans les systèmes de production et de commercialisation, les agricultrices sont souvent sous-représentées dans les organisations de producteurs et peinent à faire entendre leurs voix. A l’échelle mondiale, les femmes ne bénéficient que d’1 % des crédits agricoles, et lorsque c’est le cas, c’est souvent par l’intermédiaire des hommes de leur foyer. Il est donc crucial de prendre en compte le rôle joué par les femmes et la promotion de leurs droits dans les programmes de soutien à l’agriculture et à l’adaptation au changement climatique. Que ce soit en matière d’investissements ou de changement climatique, la France et les Etats européens jouent un rôle direct. Des entreprises françaises et européennes investissent dans les pays en voie de développement, acquièrent des terres et obtiennent des concessions, attirées par la demande croissante en agrocarburants et par les opportunités de profits dans le domaine agricole. Lire la suite Par exemple, le groupe sucrier français Tereos, propriétaire de Béghin-Say, a obtenu une concession de 100 000 hectares au Mozambique, pour une durée de 50 ans, dont 15 000 ha sont déjà utilisés pour la culture de cannes à sucre, une des plantes utilisées pour la production d’agrocarburants. Le groupe Bolloré, à travers sa participation dans la Société camerounaise des palmeraies Socapalm, investit dans le palmier à huile au Cameroun. Ce sont 7 500 hectares de terres qui ont ainsi été cédés à la compagnie en 2008, pour étendre les palmeraies, malgré l’opposition des communautés locales… Bien souvent, la production des terres attribuées en concession à des investisseurs étrangers n’est pas destinée aux marchés locaux mais à l’exportation, y compris dans des pays comme la République démocratique du Congo ou Madagascar où les taux de malnutrition sont très élevés. Ces investissements étrangers, et donc aussi français et européens, comportent des risques pour la sécurité alimentaire des populations, le respect des droits humains et l’accès des paysans à la terre et aux ressources naturelles. Les traités ne prenant pas en compte les droits fonciers des communautés installées sur les terres, droits qui relèvent souvent des usages, certains accords conduisent à des expropriations et des évictions. La France et l’ensemble des pays membres de l’Union européenne ont donc clairement un rôle à jouer alors que l’UE s’apprête à réviser sa politique commune qui encadrera les traités d’investissements européens conclus avec les pays en développement. La France devra notamment s’assurer que ces traités comportent de nouvelles clauses contraignantes sur le respect des droits humains et la protection de l’environnement. |
Les demandes de la campagne au gouvernement français
Il ne saurait y avoir de développement durable et humain tant que les paysans et paysannes des pays du Sud ne seront pas à la fois soutenus pour améliorer leurs conditions de vie et reconnus comme des acteurs incontournables du changement. _ Pour cela, il faut lever les contraintes qui pèsent sur eux, et en particulier aujourd’hui, réduire la menace de l’accaparement des terres et soutenir les capacités d’adaptation au changement climatique, en s’appuyant notamment sur les organisations paysannes locales. _ Deux processus de négociation politique avaient lieu à la fin de 2010 et au début de 2011 au niveau européen et international : la révision des traités d’investissement conclus par les États membres de l’Union européenne et la conférence des Nations unies sur le climat, à Cancun au Mexique en décembre 2010. Ces deux opportunités doivent être saisies. C’est pourquoi la campagne « Privés de terre, privés d’avenir » demandait au gouvernement français : – de réviser, dans le cadre du processus européen en cours, ses traités d’investissement avec les pays du Sud afin d’y inclure de nouvelles clauses contraignantes en matière de respect des droits humains et de protection environnementale ; – de s’assurer que les fonds promis pour faire face au changement climatique dans les pays en développement s’ajoutent bien aux financements déjà promis en matière d’aide au développement, sous forme de dons et provenant en majorité de la mise en place de financements innovants.
Les partenaires de la campagne
La campagne « Privés de terre, privés d’avenir » a été menée par Oxfam France en partenariat direct avec l’association Agronomes et vétérinaires sans frontières. Elle bénéficie par ailleurs du soutien des associations suivantes : Care France, CCFD-Terre solidaire, CFSI, Coopération atlantique-Guinée, Groupe URD, Peuples solidaires (en association avec Action Aid), Planète Urgence, Réseau foi et justice Afrique-Europe, Solidarité.
La campagne « Privés de terre, privés d’avenir » est terminée, mais Oxfam continue de travailler sur les questions agricoles et l’avenir de l’agriculture paysanne. – Découvrez la campagne CULTIVONS.
