Budget 2020 : enfin un budget contre les inégalités ?

Tout au long de l’automne, les député-e-s vont débattre du budget 2020 de l’Etat français, à travers le Projet de Loi de Finances (PLF). A travers celui-ci, ce sont les grandes orientations de l’année qui seront déterminées. Imposition des grandes fortunes, fiscalité écologique, aide publique au développement, niches fiscales anti-écologiques… les sujets sur la table sont nombreux et épineux. Oxfam France sera mobilisée tout au long de l’examen du budget, pour défendre un réel budget solidaire où priment la justice sociale, la justice climatique et la solidarité internationale !

Face à la crise mondiale du climat et des inégalités qui n’épargne pas la France, Oxfam France demande aux responsables de faire preuve de courage en adoptant des mesures ambitieuses qui permettent réellement d’orienter les choix budgétaires vers plus de solidarité.

Pour nous faire entendre, faisons pressions ensemble. Tout au long de l’automne, interpellons ensemble, directement, les député-e-s pour défendre un #BudgetSolidaire !

 

J’interpelle les député-e-s

Pour le climat, mettre fin aux subventions aux énergies fossiles

Les subventions aux énergies fossiles sont un frein considérable à la transition écologique.

Face à l’urgence climatique, il est temps de mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles de BpiFrance Assurance Export. L’Etat a ainsi soutenu ces énergies climaticides à hauteur d’au moins 2 milliards d’euros depuis 2015.

Lutter contre les changements climatiques ou défendre les intérêts privés de l’industrie fossile : le vote du budget 2020 de la France est l’occasion de trancher ! Emmanuel Macron a fait des annonces fortes dans ce domaine à l’Assemblée générale des Nations unies à New-York en septembre, les parlementaires ont l’occasion de les traduire en actes.

 

> En savoir plus sur les demandes d’Oxfam en matière de Climat, dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.

Augmenter de 1,6 milliards d’euros les crédits de l’aide publique au développement (APD)

L’aide publique au développement (APD) est un outil fondamental pour lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités dans le monde.

Emmanuel Macron, depuis qu’il est Président, a promis 24 fois de dédier 0,55% de la richesse nationale de la France à l’APD d’ici 2022. Pour tenir cet objectif, le budget pour 2020 doit impérativement augmenter les crédits dédiés à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Ces fonds permettront de se doter réellement des moyens nécessaires pour que la politique de solidarité internationale de la France aide les pays les plus pauvres dans leurs objectifs de développement.

Actuellement, le projet de loi de finances proposé par le gouvernement prévoit une hausse de 210 millions d’euros de la mission aide publique au développement pour 2020. Une trajectoire qui est loin de tenir les engagements pris : c’est 8 fois moins que ce qui est nécessaire pour rattraper le retard de 2018 et tenir les engagements d’Emmanuel Macron de consacrer 0,55% du revenu national brut à la solidarité internationale d’ici 2022.

Pour la justice sociale, rétablir un impôt juste, progressif et lisible

Alors qu’une grave crise des inégalités sévit dans notre pays, il est essentiel de ramener plus de justice et de lisibilité dans notre système fiscal en faisant contribuer davantage les plus riches et les grandes entreprises pour protéger les plus précaires.

Contrairement à ce qu’a affirmé Emmanuel Macron à la tribune de l’ONU en septembre, les choix fiscaux sont absolument déterminants pour combattre les inégalités. Et pour preuve :

  • la suppression de l’ISF a coûté 3,2 milliards d’euros par an.
  • la flat tax a coûté 1,5 milliards d’euros.
  • 8 milliards d’euros ont été perdus depuis que l’exonération de la taxe d’habitation a été étendue au 20% les plus riches.

Pour ce budget 2020, Oxfam France va se mobiliser pour défendre des mesures fortes.

Remettre en place et améliorer l’imposition des grandes fortunes

La richesse des 14 plus grandes fortunes françaises a augmenté d’un tiers uniquement sur le 1er semestre de l’année 2019, c’est deux fois plus que pour les très grandes fortunes américaines ou chinoises. Et l’investissement dans les PME a chuté de 70% suite à la fin de l’impôt sur la fortune.

Avant sa suppression, l’impôt sur la fortune (ISF) était payé par les 340 000 ménages les plus fortunés (soit environ les 1 % les plus riches) et a rapporté 4,8 milliards d’euros à l’Etat en 2016. Au-delà de son rendement financier, l’ISF est un des impôts symbole dans la lutte contre les inégalités en imposant uniquement les ultra-riches, ceux qui possèdent plus de 1,3 millions d’euros de patrimoine.

Concentrer la baisse annoncée des 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu sur les foyers qui se situent dans la 1ère tranche d’imposition, soit 70% des foyers payant l’impôt sur le revenu

Le 25 avril dernier, le Président de la République a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu de l’ordre de 5 milliards d’euros.

Or la réforme telle que présentée pour le moment n’est pas suffisamment ciblée sur les classes moyennes, puisqu’elle devrait bénéficier au total à 97% des foyers payant l’impôt sur le revenu (15,8 millions sur 16,3 millions de foyers fiscaux), soit ceux situés dans les deux premières tranches. Ainsi, un célibataire gagnant plus de 6 500 euros nets par mois serait également bénéficiaire de cette réforme.

Oxfam France a calculé que si la baisse de l’impôt sur le revenu était concentrée sur la 1ère tranche d’imposition – c’est-à-dire 70% des foyers payant l’impôt sur le revenu – elle permettrait un gain annuel estimé entre 416 et 453 euros, soit entre 66 et 103 euros de plus que la proposition gouvernementale, l’équivalent d’un mois de facture d’électricité pour un foyer moyen.

Une évaluation annuelle de l’impact des mesures budgétaires à la fois sur le climat mais aussi sur les inégalités

Après l’échec de la dernière mouture de la taxe carbone dont l’impact sur les plus pauvres avait été ignoré, il est indispensable désormais de mesurer l’impact des choix budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages, des 1% les plus pauvres aux 1% les plus riches, mais aussi à l’aune à la fois de nos engagements climatiques. Cette évaluation doit être réalisée annuellement et confiée à un organisme public indépendant du gouvernement, comme cela existe par exemple aux Pays-Bas.

 

> En savoir plus sur les demandes d’Oxfam en matière de Fiscalité, dans le cadre du Projet de loi de finances 2020.

 

Toutes et tous mobilisé-e-s pour un #BudgetSolidaire !

Plus nous serons nombreuses et nombreux à défendre ses mesures, plus nous serons entendu-e-s ! Mobilisez-vous avec Oxfam France tout au long de l’automne, en interpellant directement les député-e-s, pour défendre un #BudgetSolidaire.

J’interpelle les député-e-s

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